Martin Ebner devant la justice zurichoise

A l'époque des faits, l'homme au noeud papillon était au sommet de sa carrière. Keystone Archive

Depuis mercredi, le financier doit répondre de délit d’initié lors d’une vente de titres Pirelli en 1998.

Le droit suisse ne reconnaît cependant pas les actionnaires comme des auteurs de ce délit. Et les rares condamnations ont été balayées en appel.

Le juge d’instruction zurichois sait qu’il n’aura pas la tâche facile. En raison de ce qu’il considère comme une lacune juridique, il n’est pas certain que la cour reconnaîtra le délit dont il accuse Martin Ebner.

«Je ne comprend pas ce que l’accusation me reproche», a du reste déclaré mercredi le financier, qui est apparu décontracté devant le Tribunal de district de Zurich.

Martin Ebner considère que rien ne permet d’étayer le reproche de délit d’initié. Il réaffirme avoir simplement cherché à éviter l’échec d’une opération financière. Et certifie que «tout a été mené de façon professionnelle».

Mercredi, le prévenu est allé plus loin. Il a vivement critiqué le Ministère public, dont la politique d’information l’aurait condamné d’avance sur la place publique.

Martin Ebner et Pirelli

Les faits reprochés à Martin Ebner remontent à 1998, juste après le retentissant déménagement du financier de Zurich à Freienbach (SZ), pour des raisons fiscales, déclenchant une tempête de critiques.

L’homme au noeud papillon et sa holding BZ Gruppe sont au sommet de leur ascension. Le banquier possède d’importantes participations dans d’innombrables sociétés (Intershop, ABB, Crédit Suisse, Lonza).

Par le biais de sa société de participations Stillhalter Vision, il est aussi un important actionnaire minoritaire de la SIP (Société Internationale Pirelli), entreprise de la holding Pirelli de Milan.

Or, selon l’acte d’accusation, à plusieurs reprises au cours des années 90, Martin Ebner a recommandé une simplification de la structure du groupe Pirelli, composé de sociétés «en cascade».

Echec de l’opération

Tout démarre début 1998. Cette année-là, un accord de principe est conclu. Le 10 mars, Martin Ebner rencontre deux représentants du groupe Pirelli à Kloten. Il est informé de la suite des opérations.

Pirelli propose le rachat des actions SIP pour 330 francs au minimum, 350 au maximum. Une information qui ne sera rendue publique que le 24 mars, en même temps que la fusion de la SIP avec la société Pirelli S.p.A.

Or cette offre est inférieure à la valeur du titre. Martin Ebner vend alors 6,2% de ses titres SIP avec l’objectif, selon le juge d’instruction, d’augmenter la valeur de l’action avant la publication du plan de restructuration.

Mais, en vendant ses parts, Martin Ebner a lui-même fait pression sur le cours. Le 25 mars, il aura même finalement perdu plus de 60’000 francs, après la vente de différents types de titres.

Martin Ebner explique d’ailleurs ainsi sa vente. Pour que la rumeur de reprise de Pirelli par BZ ne fasse pas exploser le cours de l’action – ce qui aurait pu mettre en danger les plans de restructuration – il a cherché à faire pression vers le bas.

«Influence notable»

Problème pour le procureur. En effet, le délit d’initié suppose l’utilisation d’un «fait confidentiel dont il est prévisible que la divulgation exerce une influence notable» sur le cours de titres négociés en bourse. Or, finalement, ce cours n’aurait varié que d’un point, de 6 à 7%.

En outre, contrairement au droit européen, l’article 161 du Code pénal helvétique régissant l’«exploitation de la connaissance de faits confidentiels» ne cite pas les actionnaires au rang de possibles auteurs du délit d’initié.

Mais, selon le procureur, Martin Ebner a fait office de «mandataire», une fonction évoquée par le Code pénal. La tentative ayant finalement échoué, le procureur requiert une peine de sept mois de prison avec sursis.

Révision nécessaire

Si le droit actuel permet la condamnation de «la plupart des cas» d’actionnaires importants ayant commis un délit d’initié, grâce à la qualité de «mandataire», le procureur se dit néanmoins favorable à une adaptation de l’article 161.

«Le droit suisse ne règle pas encore la question de savoir si un gros actionnaire, qui en sait davantage qu’un petit et qui tire parti d’informations confidentielles commet un délit d’initié», explique-t-il à swissinfo.

Le juge d’instruction, qui a consacré un ouvrage à la question (aux Editions Schulthess, en allemand), espère que le procès Ebner accélérera les travaux de révision en cours.

Projet des directeurs de police

Car la question préoccupe aussi la Conférence des directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Confrontée à l’application problématique de l’article 161 du Code pénal, elle planche en effet sur une révision de la loi.

En attendant, Martin Ebner avait refait son apparition lundi devant un juge de paix chargé de trouver un accord entre le financier et le député (conseiller national) socialiste bernois Rudolf Strahm, qui demande le retrait de sa licence de banquier. Mais aucun compromis n’avait été trouvé.

Quant au procès zurichois, dont le verdict est attendu jeudi, les observateurs parient qu’il risque peu d’empêcher le retour de Martin Ebner aux affaires, amorcé en mai dernier. Le verdict ne sera probablement connu que quelques jours après les délibérations de la cour.

swissinfo, Ariane Gigon Bormann, Zurich

Faits

L’article du CP réprimant le délit d’initié (art. 161, «exploitation de la connaissance de faits confidentiels») est entré en vigueur le 1er juillet 1988.
Depuis 1996 et jusqu’à la fin de 2002, 160 cas de délits d’initiés ont été annoncés à la Bourse suisse, à la Commission fédérale des banques (CFB) ainsi qu’aux autorités de poursuite cantonales.
De rares procès retentissants ont débouché sur des acquittements, en 1re instance ou en appel.
Seules 3 ordonnances pénales ont été prononcées, ainsi qu’une condamnation par un juge unique.
Martin Ebner est accusé de délit d’initié lors de la vente de titres d’une société Pirelli en 1998. Il conteste l’accusation.