Tribunal fédéral des assurances
Le Tribunal fédéral des assurances, dont le siège est à Lucerne, a été créé en 1917. Sa tâche est de juger les recours en matière d’assurances sociales.
A l’origine, cet organe était uniquement appelé à statuer sur les recours déposés contre des décisions cantonales en matière d’assurance obligatoire en cas d’accident et d’assurance militaire. Plus tard, avec la création de nouvelles assurances sociales, ses compétences ont été étendues à l’assurance vieillesse et survivants, à l’assurance maladie et à l’assurance chômage.
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.