le conseil que la suisse a voulu

Le Conseil des Droits de l'homme tient ses sessions au Palais Wilson de Genève. Keystone

Avec son nouveau Conseil des Droits de l'homme, c'est bien une «idée suisse» que l'ONU a adopté en mars 2006. Malgré l'opposition de Washington.

Successeur d’une Commission déjà basée à Genève, le Conseil vient renforcer le statut du berceau de la Croix-Rouge comme capitale mondiale du droit humanitaire et des droits de l’homme.

En 60 ans d’existence, la défunte Commission des Droits de l’homme des Nations Unies aura surtout attiré les critiques. Certes, elle s’est fendue d’une Déclaration universelle des Droits de l’homme et elle a offert une tribune aux Etats et aux ONG. Mais pour le reste, son bilan est plutôt maigre.

La faute à son statut d’abord. La Commission n’était qu’un organe fonctionnel du Conseil économique et social de l’ONU, qui choisissait ses 53 Etats membres selon un système de rotation. Et ceux-ci se voyaient dispensés de tout engagement quant au respect des droits humains sur leur propre territoire.

Résultat: les pays peu regardants sur les droits de l’homme

s’arrangeaient pour éviter toute question gênante ou toute condamnation d’eux-mêmes ou de leurs alliés.

Les ONG supportaient de plus en plus mal la présence en son sein de membres comme la Chine, le Népal, le Soudan, la Russie ou les Etats-Unis. Lesquels auraient dû, selon nombre d’entre elles, se trouver à un moment ou à un autre plutôt sur le banc des accusés.

Un expert bernois

Ces critiques n’échappent pas à Micheline Calmy-Rey. En mars 2003, alors nouvelle ministre suisse des Affaires étrangères, elle plaide à Genève devant la Commission pour la réforme de celle-ci, puis charge Walter Kälin d’élaborer un projet.

Le professeur bernois est un expert de calibre mondial. Venu d’Amnesty International, il a fonctionné en 1991-92 comme rapporteur spécial de la Commission pour le Koweït occupé par les troupes de Saddam Hussein. Dix ans plus tard, il rejoint le Comité des Droits de l’homme de l’ONU, avant de devenir en 2004 l’envoyé spécial de Kofi Annan pour les populations internes déplacées.

C’est donc un véritable homme de terrain, doublé d’un juriste rompu aux subtilités du droit international qui «invente» le Conseil des Droits de l’homme.

En mars 2004, Micheline Calmy-Rey défend l’idée devant la Commission onusienne. Puis, Walter Kälin affine son projet et à l’automne, la ministre le soumet à Kofi Annan. Le

moment est bien choisi: proche de la retraite, le secrétaire général vient de mettre en chantier la vaste réforme qui devra couronner son passage à la tête des Nations Unies.

L’institution adopte donc l’idée suisse. Le 21 mars 2005, Kofi Annan la fait officiellement sienne et en septembre, le document final du Sommet «Millenium+5» retient parmi ses objectifs la création «le plus tôt possible» d’un Conseil des Droits de l’homme.

Le sprint final commence.

Malgré Washington

C’est Jan Eliasson, président de l’Assemblée générale de l’ONU, qui va négocier avec les Etats

membres. La Suisse met à sa disposition une experte en droits humains, Rachel Groux, pour l’aider à formuler sa stratégie.

Mais les résistances sont nombreuses. Malgré un véritable marathon diplomatique, aucun consensus ne se dégage avant la pause de Noël 2005.

Les dissensions portent sur la taille du futur Conseil, le mode d’élection des membres et la fréquence des sessions. Chefs de file des opposants, les Américains veulent une sorte de «club restreint des champions des droits de l’homme», dont ils feraient bien sûr partie.

Le marathon reprend au début 2006, avec un intense travail en coulisses de Jan Eliasson, des

diplomates européens, mais aussi de Peter Maurer, ambassadeur suisse aux Nations Unies à New York.

Finalement, la résolution instaurant le Conseil est votée le 15 mars. Seuls les Etats-Unis, Israël et deux minuscules archipels du Pacifique disent non, tandis que la Bélarus, l’Iran et le Vénézuela s’abstiennent.

Le nouvel organe dépend directement de l’Assemblée générale, qui élit ses 47 membres par rotation, à la majorité absolue. Ils sont tenus de faire périodiquement le bilan de la situation des droits humains chez eux.

En outre, le Conseil se réunira trois fois par an, pourra convoquer des sessions spéciales en cas d’urgence

et l’Assemblée générale pourra en exclure un membre qui se rendrait coupable de violations graves des droits de l’homme.

A Berne, c’est l’explosion de joie. Micheline Calmy-Rey admet qu’elle aurait préféré un oui de Washington, mais rappelle que les Etats-Unis ne feront pas obstruction. Quant à Walter Kälin, même s’il ne reconnaît plus tout à fait son «bébé», il salue néanmoins «un compromis acceptable».

Les ONG, elles, attendent de pouvoir juger sur pièces.

swissinfo, Marc-André Miserez

Contexto

Le nouveau Conseil des Droits de l’homme est la plus haute instance des Nations Unies installée à Genève.

Berceau de la défunte Société des Nations, qui fut au sortir de la Première Guerre mondiale l’ancêtre de l’ONU, Genève est aujourd’hui la deuxième «capitale» de l’organisation planétaire.

L’Office des Nations Unies à Genève voit même se dérouler plus de conférences internationales que le siège de New York. Il est le centre de diplomatie multilatérale le plus actif du monde.

Genève est également le siège de sept agences des Nations Unies, soit les Hauts Commissariats aux Droits de l’homme et pour les réfugiés, les Organisations mondiales de la santé et de la propriété intellectuelle, l’Organisation internationale du travail, l’Union internationale des télécommunications et l’Organisation météorologique mondiale.

Datos clave

Même si elle peut revendiquer la paternité du nouveau Conseil des Nations Unies, la Suisse n’est pas le meilleur élève de la classe en matière de droits de l’homme.
Ainsi, malgré une demande déposée il y a cinq ans au parlement, elle ne dispose toujours d’aucun organisme chargé des droits humains au plan national.
Et chaque année, elle se voit épinglée par le rapport d’Amnesty International, qui dénonce le plus souvent la manière dont elle traite les requérants d’asile.
Même le Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés s’est dit «sérieusement préoccupé» par le durcissement de la loi sur l’asile que le parlement a voté en septembre 2005.