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L'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers (ODAE) constate que certains principes fondamentaux font leur chemin en matière d'asile et de migration, notamment la prise en compte de l'intérêt supérieur des droits de l'enfant. Il déplore néanmoins que certaines autorités soient réticentes à les traduire dans les faits.

Cette année, un accent particulier a été mis sur les droits de l'enfant, à l'occasion des 25 ans de la Convention qui leur est dédiée, a déclaré Mariana Duarte, coordinatrice de l'ODAE romand, devant la presse à Genève lors de la présentation du septième rapport annuel de l'observatoire. Le bilan est mitigé, a-t-elle ajouté.

Parmi les avancées, les juges fédéraux ont rendu récemment des décisions favorables au maintien de la vie familiale en Suisse. Le parent étranger d'un enfant ayant un droit de séjour pérenne en Suisse a désormais des possibilités plus étendues de rester auprès de son enfant, notamment après une séparation.

Autre point positif, les demandes d'asile de mineurs qui vivent seuls en Suisse devraient être traitées en priorité par l'Office fédéral des migrations (ODM).

Grand décalage

Si ces principes sont davantage admis sur le plan juridique, leur application laisse à désirer. Sous une pression politique toujours plus grande, les autorités tendent parfois à restreindre des droits qui semblaient pourtant acquis.

C'est le cas notamment du regroupement familial prévu par l'Accord sur la libre circulation des personnes jusqu'à 21 ans. Il est difficile de faire reconnaître ce droit, car l'ODM considère ces demandes comme abusives et motivées par des intérêts économiques, a souligné Eva Kiss collaboratrice au Centre de Contact Suisses-Immigrés (CCSI). Selon elle, les cas sont beaucoup plus nombreux depuis la votation du 9 février.

Manque de volonté

Dans l'ensemble, les autorités manquent de volonté pour appliquer le droit, a constaté Aldo Brina du Centre social protestant (CSP) de Genève. Elles attendent d'être rappelées à l'ordre par les tribunaux ou les instances supranationales. Dans ce contexte, l'ODAE continuera à documenter des situations à travers son réseau d'une centaine de partenaires. Son prochain rapport sera consacré aux admissions provisoires.

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ATS