Aménagement du territoire: les craintes vaudoises « sans objet »
(Keystone-ATS) Les craintes du canton de Vaud concernant l’application de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) soumise au peuple le 3 mars « apparaissent sans objet », affirme jeudi Doris Leuthard. La conseillère fédérale répond à la lettre du Conseil d’Etat du 11 février.
Le gouvernement vaudois remercie la conseillère fédérale de ses « clarifications ». Il prend acte que les grands projets d’infrastructures et de densification urbaine « ne sont pas mis en cause » par la disposition transitoire « pourvu qu’une compensation en matière de dézonage soit trouvée à l’échéance du délai transitoire ».
Plan directeur salué
Dans sa lettre, la cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) souligne que le Plan directeur cantonal vaudois contient déjà de nombreuses mesures allant dans le sens de la LAT. Elle mentionne en particulier l’obligation faite aux communes dont la zone à bâtir est surdimensionnée de procéder jusqu’en 2018 aux dézonages indispensables.
Au vu de cette situation « globalement favorable », les craintes dont fait état le gouvernement vaudois « m’apparaissent sans objet ». Pour Doris Leuthard, « les mesures de dézonage prévues par le plan directeur cantonal en vigueur permettent en effet largement de compenser, d’ici l’approbation du nouveau plan directeur, les mises en zone auxquelles le canton aura procédé entre-temps afin de réaliser les grands projets ».
« Extrêmement inquiet »
Dans sa lettre du 11 février, le Conseil d’Etat s’était dit « extrêmement inquiet » de la mise en oeuvre de la loi. Il voulait s’assurer que le gel de l’augmentation de la surface totale des zones à bâtir ne s’appliquerait pas au canton de Vaud, suivant l’article 38a des dispositions transitoires.
Dans un contexte d’incertitudes et d’interprétations divergentes, le gouvernement cantonal se souciait aussi d’une entrée en vigueur « trop rapide » de la loi. Il demandait au Conseil fédéral un report à 2015. Sur ce point également, Doris Leuthard rassure le Conseil d’Etat.
