Comment économiser des milliards
Le ministre des Finances Kaspar Villiger veut épargner 3 milliards d'ici à 2006. Comment? Le gouvernement doit encore en discuter.
La rencontre risque d’être chaude, car les économies auront de lourdes conséquences dans plusieurs secteurs.
L’opportunité d’augmenter le montant total des économies de 2 à 3,5 milliards de francs a déjà été âprement discutée.
En effet, 90% des tâches fondamentales de l’Etat – celles justement dans lesquelles des coupes sont prévues – peuvent être influencées par le débat politique.
Certes, affirme le grand argentier Kaspar Villiger, ces mesures ne conduiraient pas à «la fin de la Confédération».
Mais des économies de 3,5 milliards auraient des conséquences fâcheuses dans des domaines aussi divers que l’agriculture, l’armée, la formation ou encore l’aide au développement.
La part du lion pour les assurances sociales
Dans le budget fédéral, les assurances sociales se taillent la part du lion. Les mesures d’économie vont donc directement les toucher.
Le gouvernement a déjà décidé de changer le système d’indexation des rentes en 2006. Aujourd’hui, le calcul se base sur un index prenant en compte l’évolution des prix et des salaires.
A l’avenir, seul le renchérissement sera pris en compte, ce qui permettra d’économiser 75 millions de francs.
On s’est également aperçu que les projections concernant l’assurance vieillesse et survivants (AVS) étaient trop pessimistes. Du coup, des économies de 110 millions de francs seraient possibles dans ce domaine.
Et si cela ne devait pas suffire, il serait encore possible de réduire de moitié sinon de supprimer l’indexation des rentes.
Selon l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), de telles mesures permettraient d’épargner respectivement de 110 à 220 millions de francs.
Ce scénario n’est cependant guère plausible. D’autant que le ministre de l’Intérieur et président de la Confédération Pascal Couchepin le considère comme irréaliste.
Tous les ministères sont concernés
Mais les économies ne concernent pas que l’Intérieur. Les autres départements fédéraux sont eux, également, visés. Et, face aux exigences de Kaspar Villiger, chaque ministre entend défendre ses intérêts.
Ainsi, Pascal Couchepin et Joseph Deiss (ministre de l’Economie) ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils ne voulaient pas que soit abandonnée la hausse de budget de 4% prévue dans le domaine de la formation et de la recherche.
De son côté, la nouvelle ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey s’oppose à un abandon, voire à un report, de la hausse du budget de l’aide au développement.
Il est en effet prévu que ce dernier passe de 0,34% à 0,4% du produit intérieur brut (PIB) d’ici à 2010.
Dernier exemple: les coupes décidées en janvier dans le domaine des transports sont loin de susciter un écho favorable dans le ministère de Moritz Leuenberger.
Les cantons sont priés de passer à la caisse
Le gouvernement avait promis de ne pas procéder à un simple report de charges de la Confédération vers les cantons. Mais, avec des coupes supplémentaires, un sacrifice financier de la part des cantons est nécessaire.
C’est notamment le cas dans le domaine de l’asile. Ainsi, dans certains cas, la ministre fédérale de la Justice et de la Police Ruth Metzler milite en faveur d’une suppression du financement automatique de l’aide aux réfugiés. Un projet qui suscite déjà la grogne des cantons.
Autre exemple, le ministre de l’Energie et des Transports n’entend pas diminuer le programme «Energie Suisse». Pour le préserver, Moritz Leuenberger serait contraint de couper plutôt dans le budget routier.
Ce qui impliquerait, là également, un report de charges sur les cantons.
Couper n’est pas la seule solution
Les coupes drastiques ne sont cependant pas l’alpha et l’oméga de la politique du grand argentier de la confédération Kaspar Villiger.
Le ministre des Finances a également proposé une alternative. A savoir une hausse des rentrées fiscales grâce à une augmentation de la TVA et grâce à l’introduction d’un impôt fédéral sur les successions.
Mais ces propositions se heurtent à une vive résistance. Les quatre partis gouvernementaux sont opposés à une hausse de la TVA.
La position de la Commission des finances du Conseil des Etats est claire. Pour la Chambre des cantons, bien qu’elle ait augmenté au cours des dix dernières années, la pression fiscale sur les entreprises est moins élevée en Suisse que dans d’autres pays.
Et une hausse de la TVA ferait perdre cet avantage à l’économie nationale.
L’introduction d’un impôt fédéral sur les successions reçoit un écho un peu plus positif, notamment parmi les socialistes. Mais, là, l’opposition vient surtout des cantons.
En effet, plusieurs d’entre eux, surtout en Suisse alémanique, ont récemment aboli ou fortement diminué l’impôt sur les successions pour les descendants directs.
Une controverse alimentée par les élections
Le gouvernement entend ficeler son paquet d’économies de 3,5 milliards d’ici à la fin du mois et le présenter au Parlement durant l’été.
Reste à voir maintenant si les parlementaires bourgeois, dont les partis ont approuvé ce paquet, sont prêts à soutenir les différentes coupes proposées.
Le thème est sensible. Et la bataille sera rude. C’est, en effet, cet automne que viendra le temps de rendre des comptes… mais cette fois-ci aux électeurs.
swissinfo, Jean-Michel Berthoud
(traduction: Olivier Pauchard)
Les principaux postes du budget fédéral (hormis l’intérêt de la dette et la rétrocession d’une partie des revenus fiscaux aux cantons)
Assurances sociales (29%)
Transports (18%)
Armée (12%)
Agriculture (9,6%)
Formation et recherche (9,4%)
Aide au développement (3,4%)
Autres (18%)
Cette année, le déficit fédéral pourrait atteindre 8 à 10 milliards de francs. C’est pourquoi le ministre Kaspar Villiger entend épargner 3,5 milliards d’ici à 2006 au plus tard.
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