Congé maternité: on finira par y arriver
Nettement plus consensuel que le projet refusé en 1999, le congé maternité de 14 semaines a reçu jeudi un premier feu vert du Conseil national.
A une écrasante majorité, le National a finalement donné suite à l’initiative du radical bernois Pierre Triponez pour un congé maternité de 14 semaines. Un congé payé, en l’occurrence, par les allocations pour perte de gains des militaires (APG). Une commission va devoir maintenant concrétiser le projet.
Seule la majorité de l’UDC et quelques radicaux – ceux qui sont réfractaires à tout modèle allant au-delà d’un congé payé de huit semaines – se sont opposés à l’initiative parlementaire. Mais en vain. La motion de la radicale zurichoise Vreni Spoerry – qui demandait d’en rester à la solution minimale – a été repoussée.
Pour mémoire, l’initiative de Pierre Triponez prévoit le versement d’une compensation de 80% du salaire pendant trois mois et demi pour les femmes exerçant une activité lucrative dépendante ou indépendante.
Compromis viable
Contrairement à l’assurance maternité refusée par le peuple en 1999, ce projet est susceptible de recueillir une majorité. Il est d’ailleurs le fruit de négociations menées par des représentants des quatre partis gouvernementaux. Et son adoption permettrait de concrétiser rapidement une obligation inscrite dans la Constitution depuis 56 ans.
La solution proposée avantage aussi bien l’économie que les femmes et les hommes, assure Pierre Triponez, qui est aussi patron de l’Union suisse des arts et métiers (USAM). Principal atout, à ses yeux, les entreprises ne seront pas seules à payer les congés maternités.
Les caisses des APG sont pleines
Le financement serait assuré par le fonds des APG, auquel les femmes cotisent, depuis 1953, sans aucune contre-partie, sauf pour celles qui font du service militaire.
Ce fonds, rappelle la socialiste bernoise Stephanie Baumann, dispose de quelque 4 milliards de francs de réserves. Même s’il est prévu de verser une partie de ces excédents à l’assurance invalidité, ajoute Stephanie Baumann, le reste suffira à financer le congé maternité et la hausse des allocations pour les militaires au moins jusqu’en 2009.
Ensuite, il faudra avoir recours à une hausse des cotisations salariales pour les APG. Des cotisations qui pourraient passer de 0,3% actuellement à 0,4 ou 0,5%.
Equitable
L’UDC zurichois Toni Bortoluzzi s’en prend à ce type de financement qui, selon lui, risque d’épuiser rapidement le fonds en obligeant l’Etat à lever de nouveaux impôts.
Craintes infondées pour Stephanie Baumann. Certes, le congé maternité coûtera quelque 500 millions de francs par an. Mais il ne faut pas oublier que la réforme de l’armée devrait permettre des économies de l’ordre de 100 millions de francs pour les APG.
En outre, renchérit la démocrate-chrétienne fribourgeoise Thérèse Meyer, sur un salaire de 5000 francs, une hausse de cotisations d’un pour mille correspond à une augmentation de 2 francs 50 pour l’employeur et de 2 francs 50 pour l’employé.
En substance, il s’agit d’une solution simple puisqu’elle ne nécessitera pas de nouvelle législation. Qui plus est, elle est dotée d’un financement paritaire équitable.
Enfin, la conseillère fédérale Ruth Metzler apporte, elle aussi, son soutien à la solution de Pierre Triponez. Pour la cheffe du Département de justice et police, l’essentiel est de ficeler rapidement un compromis viable devant le peuple en cas de référendum.
swissinfo avec les agences
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