L’eurobrevet est en panne, la Suisse attend
Les Quinze n'ont pas réussi à trouver un accord sur le brevet communautaire. Très concernée, la Suisse suit attentivement les débats.
Depuis 25 ans, l’Union européenne essaie de mettre sur pied un brevet communautaire. Ce brevet serait valable dans tous les pays de l’Union européenne (UE). Il permettrait de réduire considérablement la charge des entreprises et encouragerait l’innovation en abaissant le coût d’obtention d’un brevet.
Mais, pour être intéressant, ce brevet doit être simple et peu coûteux. La présidence belge a fait de la création d’un brevet communautaire une priorité. Malgré ses efforts, le Conseil des ministres des Quinze n’est cependant pas parvenu à un accord.
Problème des langues
Les discussions butent toujours sur deux problèmes essentiels. Celui des langues: les pays du Sud (Espagne, Portugal, Grèce et Italie) exigent que les futurs brevets soient rédigés exclusivement en anglais, ou bien dans toutes les langues européennes. Mais cela ferait exploser le coût du brevet.
Actuellement, les brevets sont accordés soit sur une base nationale, soit par l’Office européen des brevets (OEB) à Munich qui est traduit en trois langues (le français, l’anglais et l’allemand).
L’autre problème concerne le rôle des actuels offices nationaux des brevets. Certains pays insistent pour que les offices nationaux conservent une fonction importante.
La Suisse suit avec une grande attention l’évolution des débats. La Confédération fait, en effet, partie des 20 pays qui ont signé la Convention de Munich sur le brevet européen de 1973. Et elle est le pays le plus important et le plus concerné parmi les pays signataires non-membres de l’UE.
La Suisse favorable
«Nous sommes tout à fait favorables à la création d’un brevet communautaire», explique Felix Addor, membre de la direction de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle. Pourquoi? «Parce qu’il suffirait de déposer une seule fois la demande d’un brevet et la protection serait assurée automatiquement dans quinze pays.»
Pour autant, la Suisse et ses industries ne veulent pas n’importe quel brevet communautaire. Il faut évidemment que ce brevet soit de qualité et peu coûteux. Sinon, il perd tout intérêt.
Réunion à Liège
La Suisse doit participer, ce jeudi et ce vendredi, à Liège (Belgique), à la réunion du comité juridique de l’OEB. La présidence belge de l’Union européenne a prévu d’informer les membres de cet Office sur l’état des négociations sur le brevet communautaire.
Une fois créé, le brevet communautaire devra être transposé dans la Convention de Munich. Qu’il s’agira alors de réviser. C’est à ce moment-là que la Suisse sera directement concernée. Elle devra alors veiller de près aux changements qui seront effectués.
Barbara Speziali, Bruxelles
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