Le prix du tabac augmentera à petites doses

Si le Parlement l'accepte, le Conseil fédéral pourra augmenter le taux d'imposition jusqu'à 50% de sa valeur actuelle. Keystone

Le gouvernement entend continuer sa politique des petits pas en matière d'imposition du tabac. Dans les milieux de la santé, c'est la déception.

La marge de manœuvre du Conseil fédéral en matière d’imposition du tabac est limitée. Selon le droit actuel, il ne peut plus procéder qu’à une augmentation de 10 centimes par paquet de cigarettes.

Lors de sa séance de mercredi, le gouvernement a donc demandé au Parlement de lui attribuer de nouvelles compétences. Si les élus acceptent, le Conseil fédéral pourra augmenter le taux d’imposition jusqu’à 50% de sa valeur actuelle.

Pour s’aligner sur l’Union européenne

L’objectif du gouvernement est d’arriver à une imposition comparable à celle des pays de l’Union européenne (UE). Actuellement, un paquet de cigarettes acheté dans un commerce suisse est soumis à une taxe de 51,33% du prix total. Or, dans les pays de l’UE, la charge fiscale minimale est de 57%.

Si le Conseil fédéral utilise sa dernière possibilité d’augmentation, faisant passer le paquet de cigarettes de 4,80 à 4,90 francs, la charge fiscale ne se situerait qu’à 52,18%. Ce qui est encore loin de l’objectif fixé. Pour être «euro-compatible», le paquet devrait donc coûter 5,60 francs.

Si le Parlement accepte la demande, le Conseil fédéral procédera donc à des augmentations progressives pour atteindre ce prix de référence. Quant aux bénéfices ainsi dégagés, ils serviront à financer les assurances vieillesse et invalidité.

Une hausse massive comme arme de dissuasion

Les milieux médicaux demandent de leur côté que le prix du paquet de cigarettes augmente d’une façon massive et surtout rapide. Selon eux, des études montrent que seule une hausse massive du prix peut dissuader les gens de fumer.

Ils préconisent donc une augmentation de 80 centimes du prix des cigarettes, et cela en une seule fois. Quant aux bénéfices ainsi réalisés, ils devraient servir à la prévention.

Le Conseil fédéral ne l’entend pas de cette oreille. Il demande au Parlement de refuser ces propositions. «Il est erroné de croire que des augmentations massives de l’impôt conduiraient obligatoirement à un recul de la consommation et à une augmentation des recettes», souligne-t-il dans son message.

Le gouvernement estime par ailleurs que de telles mesures pourraient même être contre-productives. Les consommateurs se rabattraient sur des cigarettes moins chères et plus nocives. D’autre part, le marché noir ne pourrait que se développer, ce qui ferait perdre jusqu’à 100 millions de francs par an à la Confédération.

Enfin, le gouvernement refuse d’utiliser une partie des recettes pour créer un fonds de prévention, car il faudrait pour cela modifier la Constitution. Il rappelle d’ailleurs au passage qu’il a déjà décidé en juin dernier d’augmenter le budget de la prévention et de le porter à 10 millions de francs jusqu’en 2005.

Une occasion manquée

Du côté des milieux de la santé, on est naturellement très déçu des décisions du Conseil fédéral. «Il loupe une occasion de prendre une mesure efficace d’une part pour lutter contre le tabagisme des jeunes et d’autre part pour renflouer les caisses de l’Etat», déclare Verena el Fehri, directrice de l’Association suisse pour la prévention du tabagisme.

Le gouvernement pêche en fait pas excès de modération. «Il ne veut faire de mal à personne», juge Mme el Fehri. Le refus de créer un fonds de prévention est également mal perçu. «Depuis des années, nous avons peu de moyens, déclare-t-elle. Et l’augmentation de juin dernier ne nous satisfait pas.»

En dépit du «niet» gouvernemental, les milieux de la santé ne vont pas abandonner leurs propositions et vont tenter de convaincre le Parlement de leur bien-fondé. D’autant que ces propositions semblent avoir reçu un bon écho.

Reste à savoir si, en cas de refus parlementaires, les milieux hostiles au tabac iront jusqu’à lancer une initiative populaire. «Il faut bien réfléchir, mais pourquoi pas!», répond Verena el Fehri.

Olivier Pauchard, Palais fédéral