Les Quinze restent divisés sur le secret bancaire
Le Luxembourg et l'Autriche bloquent le dossier de l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne. L'avenir du secret bancaire est en jeu.
Les ministres des Finances des Quinze n’ont pas réussi mardi, à Bruxelles, à trouver un accord sur le texte de la future directive sur la fiscalité de l’épargne. Ils en rediscuteront lors de leur prochaine réunion, le 13 décembre. D’ici là, un groupe de travail est chargé de rédiger un compromis.
Ce report ne constitue pas une surprise. Les Quinze ont toujours été divisés sur ce dossier. En juin 2000, à Feira (Portugal), ils étaient parvenus à un accord. Mais il s’agissait d’un accord de façade. Les divergences restaient. Et elles ressurgissent à la moindre discussion.
A Feira, les Quinze ont décidé que l’«objectif ultime» était l’échange d’informations entre administrations nationales. Le but étant de traquer les citoyens européens qui éludent l’impôt en plaçant leurs économies dans un autre pays de l’Union européenne.
Un texte qui demeurera ambigu
Trois pays – le Luxembourg, l’Autriche et la Belgique – ont obtenu de pouvoir appliquer le système de la retenue à la source pendant une période transitoire de sept ans. Dans une déclaration annexe, le Luxembourg avait cependant inscrit une réserve: le Grand-Duché refusera la directive si les pays tiers – dont la Suisse – n’acceptent pas d’appliquer, eux aussi, le système d’échange d’informations.
Mardi, le Luxembourg, soutenu par l’Autriche, a réitéré sa condition. Les pays tiers doivent appliquer des mesures» équivalentes, a déclaré Jean-Claude Juncker. «La position du Luxembourg n’est pas susceptible de changer, a souligné le Premier ministre, et ne changera pas». Jean-Claude Juncker sera d’ailleurs absent le 13 décembre.
Le blocage semble donc difficile à surmonter dans l’immédiat. Selon des sources allemandes, on va essayer de trouver un accord sur un texte qui demeurera ambigu. Et les discussions vont continuer toute l’année 2002.
Position suisse très ferme
Car ce qui est en jeu, c’est le secret bancaire. L’adoption du système d’échange d’informations aboutit à la disparition du secret bancaire. Personne n’en fait un mystère.
Or, la position de la Suisse est très ferme. Il n’est pas question d’accepter l’échange d’informations. «La suppression du secret bancaire n’est pas négociable», répète sans cesse le ministre des Finances, Kaspar Villiger. Berne préfère la retenue à la source, un système à son avis plus efficace et qui préserve le secret bancaire.
La Suisse a trouvé un allié dans le Luxembourg. Mais jusqu’à quand? Car certains pays, comme la France et l’Allemagne, parient sur le fait que d’ici à dix ans le secret bancaire aura disparu.
En tout cas, malgré les attentats américains du 11 septembre, l’Union européenne ne va pas pouvoir accélérer l’harmonisation de la fiscalité de l’épargne. Deux pays continuent de jouer la carte de la Suisse.
Barbara Speziali, Bruxelles
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