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Les sénateurs ne lâchent pas l’atome

les sénateurs ont admis l’idée d’un moratoire sur le retraitement des déchets nucléaires Keystone Archive

Le Conseil des Etats ne veut pas renoncer au nucléaire. Mais il accepte de donner le dernier mot au peuple pour tout nouveau projet de centrale.

Sans surprise, les sénateurs ont balayé jeudi les deux initiatives «Moratoire plus» et «Sortir du nucléaire». Suivant l’avis du Conseil fédéral, c’est par 24 voix contre 4 que le Conseil des Etats recommande au peuple et aux cantons de les refuser en votation.

La première des deux initiatives demande que l’on inscrive dans la Constitution le moratoire de fait que la Suisse connaît depuis quelques années. Selon ses auteurs, plus aucune autorisation de construire ou d’étendre une installation atomique ne devrait être accordée pendant dix ans.

Plus radicale, l’initiative «Sortir du nucléaire» demande le démantèlement des centrales existantes après 30 ans d’activité et l’interdiction totale d’exploiter à l’avenir l’énergie nucléaire à d’autres fins que celles de la recherche scientifique.

L’affaire du peuple

Si les débats sur les deux initiatives ont été rapidement expédiés, le Conseil des Etats s’est par contre arrêté longuement sur la nouvelle Loi sur l’énergie nucléaire. Ce texte, que le Conseil fédéral présente comme contre-projet indirect aux initiatives, intègre une partie des demandes du mouvement anti-nucléaire.

Selon le message du Gouvernement, toute future centrale «devra refléter l’état le plus récent de la science et de la technique». Et surtout, étant donné l’importance d’une telle décision, toute nouvelle autorisation de construire sera soumise au référendum obligatoire.

Chaudes discussions

Alors que le premier container de déchets vitrifiés est arrivé mercredi au centre d’entreposage de Würenlingen, la question du retraitement a donné lieu à de chaudes discussions.

La technologie mise en œuvre dans les usines française de La Hague et britannique de Sellafield est en effet l’objet de vives controverses. Comme l’a rappelé le Socialiste Gian-Reto Plattner, l’opération produit du plutonium et rejette des substances radioactives dans l’air et dans l’eau.

Pour le Démocrate-chrétien Eugen David, le lobby atomique suisse préfère exporter ses déchets plutôt que de se poser la question de leur évacuation. Moritz Leuenberger est également venu au secours de ceux qui prétendaient interdire purement et simplement le retraitement.

Le ministre de l’énergie a rappelé les actions menées régulièrement par les mouvements écologistes contre les transports de déchets nucléaires.

Dix ans sans retraitement

Mais la majorité du Conseil des Etats a préféré suivre l’avis des Radicaux Rolf Büttiker et Erika Forster, également présidente de sa Commission de l’environnement.

Pour eux, le retraitement est la meilleure technologie actuellement disponible. Et comme la Suisse ne dispose pas d’usine adéquate, elle doit continuer à envoyer ses déchets à l’étranger pour les rapatrier ensuite.

S’ils n’ont pas voulu aller jusqu’à l’interdiction, les sénateurs ont toutefois admis l’idée d’un moratoire sur le retraitement. Passé juillet 2006, date prévue du retour du dernier container en provenance de La Hague, la Suisse ne devrait plus exporter de déchets nucléaires pendant dix ans.

Au final, la Loi est acceptée par 27 voix contre 4. Le paquet part maintenant au Conseil national.

Marc-André Miserez

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