Bain de jouvence pour le fédéralisme
Confédération et cantons se partagent les tâches de l'Etat. Mais le besoin de revoir la répartition des frais se fait sentir.
Le système de péréquation financière date de 1959. Il n’est donc plus tout à fait adapté à la situation.
Depuis 1959, l’écart entre les cantons les plus riches et les plus pauvres n’a en effet cessé d’augmenter.
Le Département fédéral des finances s’est donc attaqué depuis 1991 à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT).
Tâches bien définies
La Confédération serait seule responsable de sept tâches. Il s’agit notamment des routes nationales et de la défense nationale. Et treize autres tâches, comme l’aide aux institutions pour handicapés, seraient de la seule compétence des cantons.
Enfin, neuf tâches seraient partagées entre Confédération et cantons (comme la protection de l’environnement) et quelques-unes pourraient faire l’objet de collaborations inter-cantonales.
Volet financier
Certains cantons n’ayant pas les moyens nécessaires pour accomplir toutes ces tâches, la RPT prévoit aussi un volet financier.
Sept cantons (GE, BL, BS, ZH, SZ, ZG et NW) verseraient un milliard de francs et la Confédération 1,4 milliard de francs dans un pot commun. Cette péréquation permettrait aux autres cantons à capacité financière plus faible d’accomplir leurs tâches.
Il est également prévu que la Confédération verse 550 millions de francs pour aider les cantons souffrant de handicaps (zone de montagne, fort taux de chômage, etc…) et 280 millions pour dix cantons financièrement menacés.
Régénérer le fédéralisme
Pour le ministre suisse des finances Kaspar Villiger, cette nouvelle RPT pourrait relancer le fédéralisme. En définissant mieux les tâches, on éviterait en effet le gaspillage de moyens et certaines confusions de compétences.
Et surtout, la Confédération pourrait mieux se concentrer sur des tâches de portée nationale et laisser davantage de compétences aux cantons dans les autres domaines. Enfin, la RPT pourrait abaisser de 20% l’écart entre les cantons les plus riches et les plus pauvres.
Le dossier doit maintenant passer devant le Parlement. Le peuple se prononcera en 2003 ou 2004.
swissinfo/Olivier Pauchard
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