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Bruxelles prête à prolonger l'équivalence boursière de six mois

La Commission européenne est prête à "un geste de bonne volonté" envers la Suisse (image d'illustration). KEYSTONE/PETER KLAUNZER sda-ats
Ce contenu a été publié le 11 décembre 2018 - 17:37
(Keystone-ATS)

La Commission européenne a discuté mardi de la possibilité de prolonger de six mois l'équivalence octroyée à la Bourse suisse. Elle donnerait ainsi du temps à la Suisse pour conclure un accord-cadre.

Le collège a parlé des derniers développements en lien avec la Suisse, a déclaré le porte-parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas. "C'était juste une discussion", a-t-il indiqué. L'exécutif européen n'a pas encore pris de décision définitive.

Celle-ci pourrait être formalisée déjà cette semaine à Bruxelles. Une date possible est lundi prochain. "C'est un geste de bonne volonté de notre part", a souligné l'une source européenne informée à l'agence Reuters.

Si la Commission européenne propose effectivement une extension temporaire de l'équivalence boursière, elle doit encore soumettre cette proposition aux Etats membres de l'UE pour approbation. La décision des Etats membres pourrait être prise en quelques jours.

Jusqu'à fin décembre

En revanche, sans extension active, l'équivalence boursière expirerait automatiquement le 31 décembre 2018. Il serait alors illégal pour des banquiers installés dans l'UE de négocier des actions à la Bourse suisse.

La décision de Bruxelles permettrait à la Bourse suisse de maintenir jusqu'à fin juin ses liens avec leur clientèle européenne grâce à la prolongation temporaire du régime "d'équivalence". Celui-ci permet aux sociétés financières étrangères de fonctionner au sein du bloc communautaire.

L'Union européenne avait annoncé vouloir limiter l'accès de la Bourse suisse au marché européen en décembre dernier et avait explicitement lié sa décision à "des progrès insuffisants" dans les négociations sur l'accord-cadre institutionnel. Ces dernières n'avançaient pas assez rapidement à ses yeux.

Avec ces six mois supplémentaires, la Suisse aurait désormais plus de temps pour mettre au point un accord-cadre pour l'instant hautement controversé à l'interne.

Vendredi, le Conseil fédéral n'avait pas encore pris de décision. Il a au contraire lancé une vaste consultation sur le projet d'accord-cadre. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) mènera les discussions avec les milieux concernés début 2019 et le gouvernement fera le point au printemps.

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