CFF: le Tribunal fédéral devra trancher sur la resquille

(Keystone-ATS) Berne – Faut-il considérer comme des resquilleurs à part entière les voyageurs pincés en 1re classe avec un billet de 2e classe? Le Tribunal fédéral va devoir arbitrer le bras de fer que se livrent l’Office fédéral des transports (OFT) et les CFF sur le tarif des amendes.
Tout a commencé par la plainte d’un voyageur pincé en première classe alors qu’il n’avait qu’un billet de 2e, dans un train entre Zurich et Schaffhouse. Il avait estimé injuste de se voir coller la même amende qu’une personne qui prend le train sans billet, soit 80 francs. L’OFT lui avait donné raison.
Saisi d’un recours des CFF, le Tribunal administratif fédéral avait désavoué l’OFT en décembre dernier. Selon le TAF, l’amende forfaitaire de 80 francs doit être la même pour tous.
L’Office fédéral des transports a décidé de porter l’affaire devant le Tribunal fédéral, ont indiqué les CFF à l’ATS. Dans un premier temps, la compagnie ferroviaire avait l’intention d’accepter le jugement. Mais, pour des raisons de procédure, l’ex-régie a fini par saisir à son tour les juges de Mon-Repos, a-t-elle précisé. Contacté, l’OFT n’a pas souhaité prendre position.