Aujourd’hui en Suisse
Chères Suissesses, chers Suisses à l'étranger,
Le débat sur les rapatriements organisés par la Confédération refait régulièrement surface dans les situations exceptionnelles. Il n'est pas nouveau. Et pourtant, il touche à chaque fois un point sensible: où commence la responsabilité individuelle – et où s'arrête-t-elle?
À Berne, des décisions importantes ont été prises ou sont encore en suspens: la suppression du délai de prescription pour l’assassinat et l'application ou non du droit de neutralité en raison de la guerre.
Je vous souhaite une bonne lecture,
Des milliers de Suisses sont bloqués au Moyen-Orient et au Proche-Orient, et un débat de fond s’engage une nouvelle fois en Suisse. Après que la guerre en Iran a paralysé l’espace aérien au-dessus de la région du Golfe, la question se pose de savoir si et comment la Confédération doit rapatrier ses citoyennes et citoyens.
Toutefois, comme l’a annoncé lundi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), un rapatriement organisé par la Confédération n’est pas prévu. Le DFAE est en contact avec la compagnie aérienne Swiss ainsi qu’avec les cellules de crise des États partenaires tels que l’Allemagne et la France, afin d’étudier les possibilités de bénéficier de leurs vols.
D’autres pays ont commencé à évacuer leurs ressortissantes et ressortissants, comme le rapporte la SRF. Alors que l’Allemagne prépare le rapatriement des enfants, des malades et des femmes enceintes, la Grande-Bretagne envisage des évacuations organisées par l’État pour des centaines de milliers de citoyennes et citoyens dans la région. L’Italie a déjà procédé aux premières évacuations via Oman, et la République tchèque envoie des avions militaires. Le contraste avec la retenue de la Suisse fait la une des journaux et nourrit chez les personnes concernées le sentiment que d’autres gouvernements agissent avec plus de détermination.
Au Parlement fédéral, les avis divergent, selon Blick. La conseillère nationale verte Sibel Arslan exige que la Suisse «examine toutes les possibilités» pour rapatrier rapidement ses propres citoyennes et citoyens. Roland Rino Büchel (UDC) s’y oppose et invoque la responsabilité individuelle et la difficulté de mise en œuvre en raison de la fermeture de l’espace aérien. Elisabeth Schneider-Schneiter (PLR) souligne que la Suisse ne dispose pas des moyens logistiques nécessaires à cet effet et que l’aide consulaire sur place est essentielle.
Dans le même temps, le trafic aérien reprend lentement. Certaines liaisons au départ de Dubaï ou d’Abu Dhabi sont assurées comme prévu, mais beaucoup d’autres restent annulées.
Dans le contexte de la guerre en Iran, le gouvernement suisse est confronté à une décision difficile: le Conseil fédéral doit-il appliquer le droit de neutralité? Cela entraînerait notamment des restrictions sur les survols et les exportations d’armes vers les États-Unis. L’enjeu serait de taille pour l’industrie de l’armement.
Jusqu’à présent, le Conseil fédéral reste prudent. Selon le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis, la durée et l’intensité de la guerre seront déterminantes. Le droit de neutralité a été appliqué pour la dernière fois lors de la guerre du Kosovo en 1999 et lors de l’attaque contre l’Irak en 2003. À l’époque, la Suisse avait interdit aux États-Unis de survoler son territoire à des fins militaires et avait restreint les exportations de matériel de guerre vers les États-Unis.
La question des exportations de matériel de guerre suscite une certaine nervosité au Parlement fédéral. Les États-Unis sont le deuxième plus grand client de matériel de guerre suisse après l’Allemagne. Selon ses propres déclarations, le Seco se montre déjà prudent dans le traitement des demandes d’exportation en cours.
Le politologue Laurent Goetschel a déclaré à SRF: «Quelle que soit la décision du Conseil fédéral, elle aura des conséquences». Ne pas appliquer le droit de la neutralité affaiblirait la neutralité, l’appliquer entraînerait des critiques.
Après que le Conseil des États s’était déjà prononcé en faveur de cette mesure, le Conseil national a également décidé hier que l’assassinat ne serait plus prescrit à l’avenir. Ainsi, les auteurs de ces crimes pourront être traduits en justice même après plusieurs décennies.
Après le Conseil des États, le Conseil national a également décidé de supprimer le délai de prescription de 30 ans pour l’assassinat. Une minorité s’est imposée, soutenue par l’UDC et appuyée par le PLR et le Centre. La majorité de la Commission des affaires juridiques souhaitait en revanche maintenir le délai et proposait de porter également à 30 ans les délais de prescription pour plusieurs infractions graves.
Cette décision fait suite à une initiative cantonale de Saint-Gall, liée entre autres à un meurtre non élucidé, commis en 1982. Les parties favorables à cette mesure invoquent les méthodes d’enquête modernes telles que les analyses ADN – il serait difficile d’accepter que les auteurs restent impunis uniquement parce que le délai a expiré. Les opposantes et opposants mettent toutefois en garde contre de faux espoirs, car les preuves sont plus difficiles à obtenir avec le temps.
Aucun des pays voisins de la Suisse ne prévoit de délai de prescription pour l’assassinat. En Suisse, il existe toutefois déjà des infractions qui ne sont pas prescrites. Il s’agit notamment du génocide, des crimes contre l’humanité et des agressions sexuelles sur des enfants. Le Conseil national ayant adapté les délais de prescription pour d’autres infractions, le projet retourne au Conseil des États.
Pour conclure cette lettre d’information, voici un sujet plus léger en ces temps troublés. Il est de notoriété publique que de plus en plus de Suisses envisagent de passer leur retraite à l’étranger. Les destinations prisées vont de l’Europe à l’Asie, en passant par l’Amérique centrale et l’Amérique du Sud.
Selon Blick, les pays les plus prisés sont Monaco, le Portugal, les Émirats arabes unis, la Thaïlande, les Philippines, le Panama, le Costa Rica, les Bahamas, l’Uruguay et l’île Maurice. Ces pays offrent un climat agréable, un coût de la vie parfois avantageux et des avantages fiscaux.
La Thaïlande est particulièrement appréciée des retraitées et retraités européens, le Panama et le Costa Rica se distinguent par la simplicité des permis de séjour et l’île Maurice accorde aux personnes retraitées un visa de séjour de longue durée.
En 2024, 125’602 Suisses ont quitté la Suisse, beaucoup dans l’espoir de bénéficier d’un coût de la vie moins élevé et de modèles fiscaux attractifs. Avant de déménager à l’étranger, il est conseillé de s’informer suffisamment tôt sur les permis de séjour, les assurances et les obligations fiscales afin de pouvoir profiter pleinement de sa retraite sans souci.
Traduit de l’allemand par Emilie Ridard/kr
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