Aujourd’hui en Suisse
Chères Suissesses, chers Suisses de l’étranger,
Avant la clôture de la session extraordinaire, les parlementaires fédéraux ont consacré près de cinq heures et demie aujourd’hui au débat sur la procédure de naturalisation en Suisse. Une initiative populaire visait à en faciliter l’accès. Après de nombreuses prises de parole, la majorité bourgeoise l’a finalement nettement emporté.
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Lors de la dernière journée de la session extraordinaire, le Conseil national a débattu de l’initiative pour la démocratie et recommande son rejet à une majorité des deux tiers.
Les discussions ont duré près de cinq heures et demie dans la salle du Conseil national. Sur proposition de la majorité de la Commission des institutions politiques, la Chambre du peuple a adopté la recommandation de refus. L’initiative était soutenue par le PS et les Verts.
Auparavant, le ministre de la Justice Beat Jans (PS) avait déjà exposé, au nom du Conseil fédéral, la position de rejet de l’initiative. Selon le gouvernement, le texte empiète fortement sur les compétences des cantons. «Le Conseil fédéral veut s’en tenir au système actuel», a déclaré Beat Jans. L’exécutif soutient toutefois le principe visant à une harmonisation des exigences cantonales en matière de naturalisation.
Issue de l’alliance de la société civile «Action Quatre Quarts», l’initiative demande un assouplissement des règles en matière de naturalisation. Concrètement, elle prévoit une réduction de la durée minimale de séjour en Suisse requise pour l’obtention de la nationalité, ainsi que des procédures uniformes. Selon le texte, la Confédération serait désormais compétente pour légiférer en matière de naturalisations, et non plus les cantons. Un droit à la naturalisation serait accordé après cinq ans de séjour légal en Suisse, à condition de posséder des connaissances de base d’une langue nationale, de ne pas constituer une menace pour la sécurité et de ne pas avoir commis d’infractions pénales graves.
Une nette majorité des États membres de l’UE a approuvé hier une réforme de l’indemnisation des travailleurs frontaliers au chômage. Ce changement de système pourrait coûter à la Suisse plusieurs centaines de millions de francs par an.
Nous avions déjà évoqué ces nouvelles règles européennes il y a une semaine dans notre briefing. Concrètement, à l’avenir, ce ne serait plus l’État de résidence qui verserait les indemnités, mais le pays dans lequel les travailleurs frontaliers au chômage ont exercé leur dernier emploi. Autrement dit: toute personne assurée pendant au moins 22 semaines dans le pays d’activité percevra l’allocation de chômage dans ce pays, pour autant que les conditions nationales soient remplies. Il manque encore l’aval du Parlement européen pour que ce changement de système entre en vigueur, une décision attendue d’ici la fin de l’année.
Quelque 410’000 travailleurs frontaliers travaillent en Suisse, ce qui en fait, à cet égard, le pays en tête en Europe. Les coûts supplémentaires auxquels la Suisse serait confrontée avec la nouvelle réglementation ne peuvent pas encore être chiffrés précisément. Selon des estimations, ils pourraient atteindre plusieurs centaines de millions de francs par an.
La coordination des assurances sociales fait partie de l’accord sur la libre circulation des personnes. Les nouvelles règles ne s’appliqueraient toutefois pas automatiquement à la Suisse, qui pourrait aussi refuser de les reprendre. Boris Zürcher, qui a dirigé pendant de nombreuses années la Direction du travail au Secrétariat d’État à l’économie (Seco), déclare aux journaux de CH Media: «Je pars du principe que le Seco refusera de reprendre ce règlement.»
Les réactions des responsables politiques suisses sont partagées. Alors que l’UDC parle d’une «provocation de l’UE», l’élue du Centre et spécialiste des questions européennes Elisabeth Schneider-Schneiter estime, elle aussi, qu’il est dans l’intérêt des Suisses vivant dans l’UE d’harmoniser les systèmes de sécurité sociale. Elle déclare au Tages‑Anzeiger: «La Suisse devra négocier avec l’UE une mise en œuvre judicieuse.»
Depuis la catastrophe de l’incendie de Crans-Montana, les relations entre l’Italie et la Suisse restent tendues. Le département du président de la Confédération Guy Parmelin prépare désormais plusieurs rencontres de haut niveau.
La semaine dernière, l’envoi de factures hospitalières de Sion vers l’Italie a ravivé les tensions. La président du Conseil italien, Giorgia Meloni, s’est dite «choquée» sur la plateforme X. Seule «une bureaucratie inhumaine» pouvait agir de manière aussi dénuée de cœur et offensante que la Suisse est en train de le faire, a-t-elle déclaré.
Afin d’améliorer les relations, le département du président de la Confédération Guy Parmelin a travaillé à des initiatives diplomatiques, rapportent les journaux de CH Media. Guy Parmelin devrait ainsi rencontrer, à trois jours d’intervalle, d’abord Giorgia Meloni en marge du sommet de la Communauté politique européenne en Arménie, puis le président italien Sergio Mattarella à l’occasion de la cérémonie d’assermentation des nouveaux gardes suisses, afin de dissiper d’éventuels malentendus.
Comme l’écrit CH Media, le président de la Confédération dit comprendre dans une certaine mesure la réaction de l’Italie face à l’envoi des factures hospitalières. Le porte-parole de Guy Parmelin, Urs Wiedmer, a en outre indiqué: «Il est tout à fait clair que les personnes blessées à Crans-Montana et leurs familles, quel que soit leur lieu de résidence, n’ont rien à payer pour les soins médicaux reçus en Suisse.» Les coûts qui ne sont pas pris en charge par les assurances sont assumés par l’aide aux victimes.
La liberté de la presse est sous pression dans le monde entier. C’est ce que montre également le classement mondial de la liberté de la presse établi par l’organisation Reporters sans frontières (RSF), qui se trouve à son «plus bas niveau depuis sa création il y a 25 ans».
Plus de la moitié des États évalués se situent dans les catégories allant de «difficile» à «très grave». RSF constate des reculs marqués en particulier sur le plan juridique: dans de nombreux pays, le journalisme est de plus en plus criminalisé, notamment à travers des lois adoptées sous couvert de lutte contre le terrorisme ou de sécurité nationale.
La Suisse se classe au huitième rang du classement. Selon RSF, des «problèmes juridiques, en particulier l’application du secret bancaire aux journalistes ainsi que des mesures de droit civil visant à bloquer des contenus journalistiques», continuent toutefois de peser lourdement sur les médias.
L’organisation critique en outre des mesures provisionnelles auxquelles seraient confrontés «trop de médias» et demande que le Conseil fédéral tienne davantage compte du rôle des médias d’information dans le projet de loi sur la régulation des plateformes numériques. RSF qualifie par ailleurs la situation économique des médias en Suisse de «préoccupante».
Texte traduit de l’allemand par IA/op
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