Fini le «poulet végétal»: le Tribunal fédéral bannit les noms d’animaux pour les substituts de viande

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A la suite d'un recours du Département fédéral de l'intérieur, la 2e Cour de droit public a annulé vendredi une décision du Tribunal administratif de Zurich, qui estimait, à l'inverse du Laboratoire cantonal, que l'utilisation de noms de races d'animaux pour des ersatz véganes de viande était admissible.

Pour la majorité des juges, les expressions «planted chicken», «comme du poulet» ou «comme du porc», utilisées par la société Planted Foods pour ses ersatz de viande à partir de protéines de pois, sont trompeuses pour la consommatrice ou le consommateur.

Un délai doit être fixé à Planted Foods, basée à Kemptthal (ZH), afin qu’elle renomme ses produits.

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Les «saucisses de soja» demeurent autorisées

Pour statuer, le Tribunal fédéral s’est largement référé à la législation et à la jurisprudence européenne. En effet, la Suisse s’en est fortement rapprochée lors de la révision de la loi sur les denrées alimentaires en 2017.

Les quatre juges majoritaires ont rappelé que, même si les règles sont très techniques, le principe prévaut qu’un aliment qui n’est pas fabriqué à partir de produits carnés ne peut pas recevoir le nom d’un animal. Ainsi, un steak de céréales ne pourra pas s’appeler «steak de boeuf». Il n’en va pas de même des modes de préparation comme émincé, saucisse ou steak. Il est donc admissible de proposer à la vente des « saucisses de soja», des «émincés de céréales» ou des «steaks de lentilles».

Une des magistrates a souligné que les appellations litigieuses ont un but commercial. Elles ne s’adressent pas uniquement aux consommateurs végans mais aussi à d’autres clients qu’il s’agit de convaincre en suggérant que le produit proposé est équivalent à la viande. Dans ce contexte, l’objectif de protection contre la tromperie et la confusion revêt une importance particulière.

>> L’interview dans Forum de Rebecca Eggenberger, spécialiste alimentation à la Fédération romande des consommateurs.

Le DFI satisfait

Dans un communiqué, le Département fédéral de l’intérieur se félicite que, par sa décision, la 2e Cour de droit public ait oeuvré en faveur de la sécurité du droit. Il est maintenant clair que les ersatz de viande doivent être nommés de telle manière qu’ils ne puissent pas être confondus avec des produits carnés.

Sur le fond, le DFI se dit favorable aux innovations dans le secteur alimentaire. Mais les produits mis sur le marché doivent être étiquetés de manière transparente afin d’éviter toute confusion.