Compromis proposé pour exonérer progressivement les firmes de la redevance radio-TV

Keystone-SDA

L'exonération des entreprises de la redevance radio-TV fait débat au Parlement. La commission des télécommunications du National y tient, tandis que son homologue du Conseil des Etats n'en veut pas. Un compromis d'exonération progressive jusqu'en 2035 est proposé.

(Keystone-ATS) Tout part de l’initiative populaire « 200 francs, ça suffit » (initiative SSR), qui veut faire passer la redevance de 335 à 200 francs par an et exonérer toutes les entreprises. La commission du National a proposé un contre-projet indirect instituant cette exonération complète.

Comme le Conseil fédéral, la commission du Conseil des Etats a dit non. La commission du National revient avec un nouveau contre-projet, qui vise à supprimer progressivement la redevance des entreprises afin que celles-ci soient toutes exonérées en 2035. Elle continue de penser qu’il faut prendre des mesures, indiquent mardi les services du Parlement.

Elle a pris sa décision par 13 voix contre 11 et 1 abstention. La commission du Conseil des Etats devrait se pencher à nouveau sur la question en avril.