Conflits d’intérêts: davantage de prévention demandée à Berne

Keystone-SDA

La Commission de gestion (CGes) du Grand Conseil bernois demande au Conseil-exécutif de renforcer la prévention des conflits d'intérêts au sein du personnel cantonal. Suite à ses investigations, elle juge les bases légales actuelles lacunaires.

(Keystone-ATS) Plusieurs cas de conflits d’intérêts concernant le personnel cantonal ont conduit la commission de gestion à examiner la thématique de plus près. Elle conclut qu’il existe un potentiel d’amélioration au niveau des bases légales et de l’exécution, indique-t-elle vendredi dans un communiqué.

Par exemple, les activités annexes non rémunérées ne sont actuellement pas soumises à une obligation d’autorisation ou d’annonce. Or, de l’avis de la CGes, il y a des cas de figure où l’exercice d’une telle activité annexe n’est pas admissible.

Des règles plus précises

Par conséquent, la commission a formulé des recommandations au Conseil-exécutif. Elle estime que le code de conduite et le mémento à l’attention du personnel cantonal constituent une bonne base, mais recommande d’y définir certains termes clés et d’y ajouter des exemples de conflits d’intérêts possibles. La CGes souligne également l’importance de sensibiliser le personnel à ce sujet.

Le gouvernement bernois indique qu’il partage l’avis de la CGes et qu’il examinera les dispositions concernées dans le cadre de la révision en cours de l’ordonnance sur le personnel.