Crans-Montana: les quatre communes acceptent le contrat de fusion
(Keystone-ATS) Les exécutifs des quatre communes valaisannes prêtes à se marier, Chermignon, Montana, Randogne et Mollens, ont accepté le projet de contrat de fusion. Ce document définit les modalités de fonctionnement de la future entité. Il sera soumis en votation cet automne.
Mais avant toute chose, le peuple devra dire s’il accepte la fusion proprement dite des quatre communes. Le vote est prévu le 14 juin.
«L’élaboration d’un contrat de fusion n’est pas obligatoire, mais les quatre communes ont souhaité en établir un et l’adopter avant le vote du 14 juin par souci de transparence», indiquent-elles jeudi dans un communiqué.
Le contrat précise en particulier le mode d’organisation de la future commune fusionnée, le nom et les armoiries, le calendrier de mise en oeuvre de la fusion, le transfert du patrimoine, des charges et des engagements.
Conseil communal à onze
Pour la future commune de Crans-Montana, les exécutifs se sont déterminés sur un conseil communal de onze membres avec une présidence, et pour le maintien de l’assemblée primaire dans un premier temps. Tous les emplois administratifs seront maintenus et des guichets de proximité subsisteront dans chaque ancienne commune.
En terme de fiscalité, le contrat de fusion préconise un coefficient à 1.2 avec un taux d’indexation à 170%. Selon les chiffres consolidés du budget 2015, la marge d’autofinancement est fixée à 10 millions de francs.
Voir plus d’articles de Swissinfo dans vos résultats Google. En savoir plus
