Député fribourgeois condamné par le TC pour discrimination

Keystone-SDA

Le député UDF fribourgeois Ivan Thévoz reste condamné pour discrimination en raison de l’orientation sexuelle. Le Tribunal cantonal (TC) a rejeté le recours de l'élu, qui avait déploré la présence de "tapettes" à l’Eurovision 2024 après la victoire du chanteur biennois Nemo.

(Keystone-ATS) L’information répercutant l’arrêt du TC publié récemment a été identifiée par le site Frapp.ch. Les juges ont ainsi confirmé la condamnation à 30 jours-amende à 30 francs l’unité avec sursis pendant deux ans et 300 francs d’amende ferme prononcée en mai à l’encontre de l’élu broyard par le Juge de police de la Sarine.

Devant la justice alors, Ivan Thévoz, président de l’Union démocratique fédérale (UDF) Fribourg, n’avait pas retiré ses propos. Le député, qui siège avec le groupe UDC, avait soutenu avoir utilisé sur Facebook le mot «tapette» dans son acception ancienne, désignant une «personne efféminée, sans courage, aux goûts de fille».

Evolution du sens

En l’absence de toute précision, le terme est aujourd’hui compris comme une insulte homophobe, «de sorte que le commentaire ne peut qu’être objectivement perçu comme stigmatisant et discriminatoire envers des personnes homosexuelles ou perçues comme telles», note l’arrêt.

M. Thévoz, âgé de 37 ans, avait aussi invoqué son droit à la liberté d’expression. Mais celle-ci, «bien qu’il s’agisse d’un droit fondamental, n’est pas absolue», a rappelé le TC dans ses explications. Elle ne permet ainsi pas de «violer les interdictions prévues par les dispositions du code pénal».

Les juges cantonaux fribourgeois ont ajouté par ailleurs que le fait de supprimer le commentaire des réseaux sociaux, après avoir pris conscience de l’émergence d’une controverse, ne permet pas de faire disparaître l’intention au moment de publier. Le député UDF peut désormais porter le cas devant le Tribunal fédéral.