Affaire Pavel Borodine: première victoire de la justice suisse
Pavel Borodine restera en prison. Un juge américain a rejeté jeudi la demande de mise en liberté sous caution déposée par l'ancien intendant du Kremlin. Cette décision récompense la ténacité de la justice genevoise qui réclame l'extradition du Russe, incarcéré à New York.
Pour le procureur de Genève, Bernard Bertossa, et le juge Daniel Devaud, il s’agit d’une victoire, sans doute la première, d’une bataille qui s’annonce ardue.
Bernard Bertossa est l’homme qui a demandé l’extradition de Pavel Borodine. Et le juge Devaud s’intéresse de très près – depuis avril 1999 – aux mouvements financiers des sociétés Mabetex et Mercata.
Basées à Lugano, elles auraient versé des pots-de-vin à des proches de l’ex-président Boris Eltsine, en échange de contrats pour la rénovation du Grand Palais du Kremlin et de la Chambre des comptes à Moscou.
Le gouvernement russe poursuit ses démarches aux Etats-Unis et en Suisse pour faire libérer Pavel Borodine, arrêté aux Etats-Unis, suite à un mandat d’arrêt international lancé par la justice suisse.
Le ministère russe des Affaires étrangères ne précise pas quel type de démarche il est en train de faire. Il se borne à indiquer que «des démarches sont menées sur plusieurs fronts»: depuis le consulat de New York, l’ambassade à Washington et depuis la Suisse.
Mais à ce stade, il est probable que ces actions seront plus de nature politique que juridique.
La demande de libération sous caution, défendue par l’ambassadeur de Russie aux Etats-Unis en personne, a donc été rejetée par un juge américain. Moscou continue d’attacher un «rôle vital» à Pavel Borodine dans «les affaires de l’Etat russe», selon les termes employés par les avocats de l’ancien intendant du Kremlin.
Au niveau juridique, ces arguments n’ont pas impressionné le juge fédéral de Brooklyn. Se rangeant à l’avis du procureur, le magistrat a estimé que les «circonstances particulières» évoquées par le traité d’extradition conclu entre la Suisse et les Etats-Unis n’existent pas dans le cas Borodine et que, par conséquent, le prévenu ne peut pas être relâché.
Le juge n’a pas fixé de nouvelle audience. Il a néanmoins invité les parties à lui communiquer par écrit leurs positions sur la procédure d’extradition d’ici au 5 février. De son côté, la Suisse dispose de 60 jours pour déposer une demande officielle.
Le traité bilatéral facilite l’extradition. Il limite ainsi les voies de recours et n’exige pas de preuves de la part du pays demandeur. Le traité prévoit aussi que l’extradition est accordée quand les délits visés sont punissables, à la fois en Suisse et aux Etats-Unis.
Les faits reprochés à Pavel Borodine rentrent dans cette catégorie. Puisque à l’instar du droit helvétique, la loi américaine sanctionne la corruption et le blanchiment d’argent.
Marie-Christine Bonzom, Washington
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