Asile: Ruth Metzler souffle le chaud et le froid
La ministre de la justice et police veut couper l'aide aux requérants d'asile déboutés pour économiser 60 millions de francs.
Dans le même temps, elle invite le pays à entamer un débat lors d’une Conférence nationale au printemps.
C’est ce qui est ressorti, jeudi, lors d’une réunion entre la conseillère fédérale Ruth Metzler, cheffe du Département de justice et police (DFJP) et les représentants cantonaux concernés.
Le message de Ruth Metzler est clair: tous les requérants dont la demande d’asile a été refusée d’office ne doivent plus recevoir d’assistance sociale.
Derrière cette proposition se profile la volonté des autorités de réaliser une économie de 60 millions de francs.
Modification de la loi
En chiffres toujours, cette mesure devrait toucher plus de 6400 personnes, et devrait entrer en vigueur dès le début de l’année 2004, après modification de la loi.
La ministre de la justice et police estime que «la situation actuelle est injuste». Elle met le doigt sur ce constat: «les requérants déboutés peuvent continuer de toucher l’aide sociale, même si le refus d’entrée en matière les oblige à quitter le pays».
La modification de la loi ferait de ces requérants déboutés des étrangers en situation illégale. Ils ne recevraient donc une aide financière qu’en vertu de l’obligation constitutionnelle d’assurer à tout individu le minimum vital.
«Ils devraient pour cela, explique Ruth Metzler, faire valoir leurs besoins et s’exposeraient à des mesures de rétorsion. Cela leur compliquera la tâche et les incitera à quitter le pays».
Pas de transfert de charge
Cela dit, le versement du minimum vital incomberait aux cantons qui s’en inquiètent. Pour les rassurer, Ruth Metzler leur a promis qu’il n’était pas question pour la Confédération de se décharger sur leur dos.
L’Etat participera au versement par les cantons de prestations pour assurer le minimum vital.
Avec ces coupes, d’après les estimations de l’Office fédéral des réfugiés (ODR), la Confédération économiserait quelque 11 millions dès 2004 si le nouveau système entre en vigueur au 1er janvier.
Mais elle épargnerait quelque 45 millions en 2005 et jusqu’à une centaine de millions en 2006.
Pour le chef de l’Office fédéral des réfugiés (ODR), Jean-Daniel Gerber, cette nouvelle mesure déploiera ses effets financiers progressivement en dissuadant les «faux réfugiés» de venir en Suisse.
Et d’ajouter, «que cette future politique vise les gens qui abusent de notre système».
Pas de précipitation
Du côté des responsables cantonaux, cette proposition est accueillie positivement par les comités des deux conférences cantonales des affaires sociales et de la police, présidés respectivement par la Fribourgeoise Ruth Lüthi et le Bâlois Jörg Schild. Tout au moins dans premier temps.
«Nous sommes rassurés sur le non-transfert de charge aux cantons, explique Ruth Lüthi à swissinfo, mais il y a trop d’inconnues pour se déterminer immédiatement».
Pour sa part, Jörg Schild explique que «l’exclusion des requérants déboutés corrige une inégalité qui permettait à ceux dont la demande s’était vue opposée une non-entrée en matière de bénéficier de la même aide sociale que les réfugiés admis».
Ne pas faire attendre les demandeurs
Cependant, Ruth Metzler veut continuer d’améliorer la rapidité de traitement des dossiers des demandeurs d’asile.
Pour ce faire, l’ODR devrait concentrer ses moyens sur une accélération des procédures, pour arriver chaque année à 50% de demandes traitées au niveau fédéral, contre 25% à 30% actuellement.
Cela permettrait également de réduire les coûts. Et «il serait en outre dans l’intérêt des requérants d’être fixés plus rapidement sur leur sort», précise la cheffe du DFJP.
Le niet de Ruth Metzler
Parallèlement à ces mesures d’économie, Ruth Metzler est prête à répondre rapidement à l’appel de la ville de Zurich, soutenue, jeudi, par les autres villes de Suisse, visant à organiser une conférence nationale sur l’asile.
Elle devrait se tenir début avril dans le cadre de la conférence tripartite Confédération/cantons/villes.
Mais le débat risque d’être controversé. A cause, notamment, de l’appel de la municipalité de Zurich à créer des programmes d’occupation pour les requérants d’asile.
Pour l’heure, Ruth Metzler ne veut pas en entendre parler. Pas question non plus d’en discuter lors de la Conférence nationale.
«Ces propositions, précise la ministre, ne font pas la différence entre les personnes qui veulent abuser du système et celles qui doivent être accueillies.»
swissinfo, Jean-Louis Thomas
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