Bruxelles plaide pour un «ciel unique»
La collision au-dessus du Lac de Constance relance le débat sécuritaire. Les Quinze préparent la création d'un «ciel unique», avec la Suisse.
Jeudi, la Commission a réagi avec prudence à l’accident d’avion survenu au-dessus du lac de Constance. Il n’est pas question d’exploiter ce drame pour faire avancer le projet de «ciel unique», explique-t-on dans l’entourage de la commissaire aux Transports, Loyola de Palacio.
Mais, pour la Commission européenne, il est certain que son projet est une réponse aux difficultés que connaît la gestion du ciel européen. Et ce projet peut en améliorer la sécurité.
Adopté par la Commission en octobre dernier, la proposition de «ciel unique» vise à instaurer des règles communes pour le contrôle aérien dans tous les pays européens. Il devrait permettre une gestion du trafic «performante, efficace et sûre».
Liste noire des compagnies aériennes
Ce projet permettra notamment d’ouvrir de nouvelles routes aériennes. Et de ce fait, de décongestionner le ciel européen.
Il instaurera également une meilleure coordination entre les opérateurs actuels. Et il rendra obligatoires les règles de sécurité. «Nous pourrons ainsi, souligne tout de go le porte-parole de Loyola de Palacio, établir une liste noire des avions et des compagnies aériennes».
Le Conseil européen de Barcelone a donné son aval, en fixant la date du 31 décembre 2004 pour sa réalisation. Il reste maintenant à obtenir l’accord des ministres et du Parlement européen. La Commission espère parvenir à un accord politique pour la fin de l’année.
Parmi les difficultés, reste la question de la coordination entre les usagers civils et militaires de l’espace aérien et la souveraineté des Etats sur leurs espaces aériens.
Mais surtout, c’est l’éventualité – démentie par Bruxelles- d’une privatisation des services de contrôle qui inquiètent les syndicats des contrôleurs aériens. Ceux-ci multiplient, en effet, les grèves ces derniers mois pour s’opposer à ce projet.
A la Commission européenne, on répond que les services de trafic aérien relèvent de l’autorité publique. Et que les Etats resteront libres de désigner le prestataire de service.
La Suisse associée aux travaux
La Suisse, comme la Norvège, participe depuis le début aux travaux du groupe à haut-niveau chargé d’élaborer le projet. Ce groupe a tenu sa première réunion en janvier 2000.
«Vous imaginez la création d’un ciel unique sans la Suisse?», interroge avec ironie Gilles Gantelet, porte-parole de Loyola de Palacio .
Et d’ajouter: «la Suisse a également intérêt à ce que ce projet avance». De toute façon, l’accord bilatéral sur le transport aérien est maintenant en vigueur. Et il prévoit que la Suisse reprenne toute nouvelle législation européenne.
Donc, non seulement la Confédération est susceptible d’être intéressée par le projet de ciel unique. Mais, en plus, elle se trouvera dans la quasi obligation d’en accepter les règlements. «Je vois mal la Suisse en refuser les grands principes » commente Gilles Gantelet.
swissinfo/Barbara Speziali à Bruxelles
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