Esclavage domestique: la Suisse donnée en exemple

Un rapport du Conseil de l´Europe propose un ensemble de mesures juridiques pour lutter contre l´esclavage domestique. La Confédération y est citée en exemple pour sa législation sur le personnel travaillant pour le corps diplomatique en poste en Suisse.

Le rapport veut inciter les Etats membres du Conseil de l’Europe à mieux protéger les personnes – le plus souvent des femmes – employées comme personnel de maison et traitées comme des esclaves.

Le rapport dénonce en particulier les diplomates qui, profitant de leur immunité, maltraitent et sous-payent leurs domestiques. Leurs victimes seraient des milliers en Europe, selon le rapport. «Trop souvent, immunité est synonyme d’impunité», s’indigne l’Irlandais John Connor, l’un des auteurs de ce texte.

Face à cette situation favorisée par la Convention de Vienne (qui régit les privilèges et immunités diplomatiques), John Connor vante l’exemple suisse aux 41 pays membres du Conseil de l’Europe. «Tout étranger qui entend travailler comme domestique dans une ambassade ou une mission consulaire n’est admis sur le territoire suisse que s’il est en possession d’un contrat de travail», note le rapporteur irlandais.

John Connor précise également que ce contrat de travail doit respecter les normes en vigueur en Suisse. Le parlementaire se réjouit enfin que l’employé de maison puisse changer de patron et habiter dans un logement indépendant de la mission diplomatique.

Le rapport fait référence à une directive du ministère suisse des Affaires étrangères (DFAE) entrée en vigueur en mars 1998. Envoyé à l’ensemble du corps diplomatique basé en Suisse, ce texte formule avant tout des recommandations. Mais il signale également que le tribunal des prud’hommes peut agir suite à une plainte d’un domestique.

Comme le précise Yasmine Chatila, porte-parole du DFAE, les employés de diplomates doivent personnellement se présenter à la mission suisse auprès de l’ONU à Genève ou dans un bureau équivalent s’ils travaillent ailleurs en Suisse pour être informé de leurs droits.

Reste à savoir si ces mesures citées en exemple par John Connor produisent leurs effets. Ces dix dernières années, plusieurs cas de domestiques sous-payés ou maltraités par des diplomates ont en effet défrayé la chronique, à Genève surtout. En 1995, les autorités genevoises ont d’ailleurs mis en place un bureau de médiation pour tenter justement de régler les conflits qui se présentaient.

Selon l’un de ces médiateurs, l’avocat Jacques Vernet, 230 cas litigieux sont arrivés dans leur bureau depuis 1995. Il précise également que la fréquence de ces dossiers a faibli l’année dernière.

Jacques Vernet signale aussi que la moitié de ces conflits ont débouché sur une solution satisfaisante. La situation n’est donc pas idyllique. Mais l’avocat genevois rappelle que les internationaux sont plus de 30 000 à vivre à Genève. Me Vernet souligne enfin que certains diplomates ont un salaire plus bas que celui préconisé pour leurs employés.

Frédéric Burnand