L’amnistie accordée à Marc Rich en question
La grâce accordée par Bill Clinton à l'homme d'affaires suisse Marc Rich, accusé de fraude fiscale, est unanimement condamnée aux Etats-Unis. La Chambre des Représentants lance une enquête sur cette amnistie dont la révocation sera difficile, mais pas impossible, à prononcer.
La commission gouvernementale de la Chambre des Représentants est en train de réunir des documents relatifs à Marc Rich. Ces documents émanent en particulier du Département américain de la Justice et du Parti Démocrate.
L’enquête de la commission tourne autour de deux questions. D’une part, les règles régissant l’accès au président dans le but d’obtenir de lui une faveur ont-elles été respectées? Et, d’autre part, la procédure d’amnistie a-t-elle été observée?
Les membres de la commission veulent notamment savoir si les dons effectués par l’ancienne épouse de l’homme d’affaires au parti Démocrate et au couple Clinton – totalisant plus d’un million de dollars – ont influencé la décision présidentielle.
Ils veulent aussi savoir si M. Clinton n’a fait que consulter l’avocat de Marc Rich ou bien si le Département de la Justice et le Ministère Public ont eu leur mot à dire.
A priori, la révocation d’une amnistie parait difficile à justifier. La grâce est en effet une prérogative constitutionnelle du chef de la Maison Blanche qui l’exerce en dernier ressort. Du reste, le remplaçant de Bill Clinton, George Bush, défend cette prérogative, même s’il se dit «troublé» par l’amnistie de Marc Rich.
Mais le tollé soulevé par l’affaire est sans précédent. Non seulement dans les rangs Républicains, mais aussi chez les Démocrates.
Les journaux les plus influents du pays que sont le Washington Post et le New York Times, tous deux de tendance démocrate, qualifient ainsi la grâce du négociant de «scandaleuse» et d’«indéfendable».
Marc Rich est d’autant moins pardonnable aux yeux des Américains qu’il a renoncé à sa citoyenneté américaine. Et il a fait du commerce avec l’Iran au moment de la crise des otages américains à Téhéran.
Dans ce contexte, la révocation de la grâce accordée à l’homme d’affaires n’est pas impossible. Certains experts font valoir que cette amnistie n’est pas valable dans la mesure où il n’y avait rien à amnistier, Marc Rich ayant fui les Etats-Unis avant son jugement et n’étant frappé que d’une mise en accusation.
Par ailleurs, le cas de Marc Rich ne répond pas aux critères gouvernant les grâces puisque, selon les règles du Département de la Justice, l’amnistie ne peut intervenir que cinq ans après qu’un condamné a purgé sa peine.
Marie-Christine Bonzom, Washington
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.