Le mobbing entre dans la justice pénale
L'affaire fait peu de bruit. Mais elle est hautement symbolique. Et elle pourrait même faire jurisprudence en Suisse. Dans le canton de Neuchâtel, la Cour pénale de Cernier juge, ces temps-ci, une affaire de mobbing.
A Cernier, la plaignante était employée comme éducatrice dans un centre pour handicapés mentaux de 1994 à 1997. Elle accuse, aujourd’hui, son ancien directeur et son adjoint de lésions corporelles graves (dépression nerveuse et stress post traumatique) consécutives à des actes de mobbing.
Cette femme de 54 ans reproche notamment à ses anciens employeurs de l’avoir mutée de son poste sans préavis et de lui avoir attribué des travaux pénibles. Accusée par ces même employeurs d’avoir abusé du droit aux vacances, elle aurait aussi dû subir divers blâmes.
Selon la plaignante ces mesures ont été prises après qu’elle a demandé l’aide du Syndicat des services publics (SSP). Alors qu’elle se battait pour obtenir la rémunération ou la compensation d’heures supplémentaires.
Ce procès n’est pas vraiment une première. Même s’il est présenté comme tel. A Lausanne, l’inspection du travail se souvient en effet d’une autre affaire d’importance mineure, qui était passée devant le Tribunal pénal il y a environ trois ans. Affaire dans laquelle le plaignant avait finalement été débouté en deuxième instance.
Cela dit, le cas de Cernier a une portée hautement symbolique. Jean Studer, l’avocat de l’éducatrice, confirme: «Le résultat de cette affaire constitue un enjeu personnel pour la victime. Mais nous voulons aussi démontrer que de tels actes sont pénalement punissables.»
A l’issue d’un procès pénal, l’accusé reconnu coupable écope en effet d’une peine d’emprisonnement. Or, jusqu’à présent, les affaires de mobbing ont, pour la plupart, passé devant les Prud’hommes ou un Tribunal administratif. Et les coupables ont été mis à l’amende seulement.
Qui plus est, aucun employeur n’a jamais dû verser plus de 20 000 francs. Et les victimes n’ont jamais obtenu d’indemnités. «Une peine d’emprisonnement a tout de même un autre retentissement», souligne l’avocat genevois Jean-Bernard Waeber, spécialisé dans ces questions.
Une sanction pénale aurait donc un caractère dissuasif. Et encouragerait peut-être d’autres victimes de mobbing à s’exprimer. Souvent diminuées psychologiquement, celles-ci hésitent en effet souvent à se lancer dans un procès éprouvant.
Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si cette solution n’a pas été choisie jusqu’à aujourd’hui. «Pour aller devant un Tribunal pénal, il faut vraiment un bon cas, résume Jean-Bernard Waeber. Ces procès sont plus difficiles.»
Devant une telle Cour, la victime doit en effet prouver qu’elle a été harcelée, au moyen de pièces à charge – des lettres, par exemple – ou bien alors de témoignages. Or, les bons mobbeurs ne laissent généralement pas de traces. Et les collègues de travail de la personne mobbée osent rarement s’exprimer.
Du coup, le recours à la Justice pénale pour de telles affaires devrait rester rare. Autrement dit, se limiter aux cas les plus graves. Le législateur l’a d’ailleurs voulu ainsi: il a refusé d’introduire le mobbing dans le Code pénal. Qui mentionne en revanche les menaces et la calomnie.
Bref, la condamnation d’un employeur, en l’occurrence mobbeur, ne peut se faire que par la bande.
Caroline Zuercher
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.