Les Bureaux de lutte contre le blanchiment échangent des informations via le Web

Une collaboration internationale se développe entre les organismes qui traitent les déclarations de soupçons de blanchiment annoncées par les banques. Pour les juges, c’est une nouvelle source de renseignements.

Ils se nomment Tracfin en France, Fincen aux Etats-Unis ou Bureau de la communication en matière de blanchiment en Suisse. Ces «cellules de renseignements financiers» ont pour tâche de lutter contre l’argent sale. Elles jouent un rôle central dans la détection des opérations illégales.

Depuis 1995, plusieurs de ces organismes collaborent dans le cadre d’une organisation informelle connue sous le nom de Groupe Egmont. Le but est de mettre en place une logistique internationale pour échanger des renseignements financiers et améliorer les expertises.

Actuellement, Egmont compte 48 membres dont les principaux pays européens, les Etats-Unis ainsi que des Etats d’Amérique Latine et d’Asie. L’un des résultats les plus remarquables du Groupe est la création d’un site web sécurisé qui permet à ces cellules de se communiquer des données par courrier électronique. Une véritable révolution lorsqu’on connaît les obstacles parfois insurmontables qui s’opposent aux échanges d’informations entre pays.

En Suisse, la loi oblige les banques et les intermédiaires financiers à dénoncer leurs clients douteux à un Bureau de communication et à bloquer les valeurs concernées pendant 5 jours. Ce Bureau, rattaché à l’Office fédéral de la police, examine les cas et communique ceux qui lui semblent réels aux autorités pénales compétentes. Il agit comme un tampon entre le secteur financier privé et les autorités judiciaires.

Lorsqu’il reçoit une dénonciation, le Bureau doit déterminer si le cas mérite que l’on ouvre une enquête judiciaire. Un échange d’information rapide et le recoupement de données entre divers pays est essentiel dans cette phase de préinvestigation.

Si une enquête est ouverte, le juge d’instruction peut, sous certaines conditions, aussi bénéficier de ce réseau d’échange. A l’heure actuelle, les magistrats disposent de quatre sources d’informations différentes: policière via Interpol, judiciaire avec les commissions rogatoires, administrative en passant par les entités de surveillances des banques, et enfin financière grâce aux cellules antiblanchiment. C’est ce dernier type de coopération qui est en train de s’étoffer.

Selon nos informations, l’affaire du blanchiment de sept milliards de dollars de fonds russes via la Bank of New York est utilisée comme un «cas test» pour évaluer et améliorer le niveau de coopération entre ces cellules. C’est la première fois qu’une collaboration de cette envergure est mise en place. Les résultats concrets ne se sont pas fait attendre. Le juge genevois Laurent Kasper-Ansermet, en charge de ce dossier, aurait obtenu quelques informations intéressantes grâce à ce réseau.

Alors que l’on parle déjà de cybercriminels et de blanchiment sur Internet, ce plus technologique en faveur du système judiciaire apparaît indispensable. Reste à savoir comment vont réagir les personnes sous enquêtes.

Luigino Canal