Les Suisses de l’étranger face aux assurances maladie
Comment les Suisses de l'étranger doivent-ils s'assurer pour les cas de maladie? Le lieu de domicile - en Suisse ou à l'étranger - joue bien sûr un grand rôle. Pour l'Union européenne (UE), les accords bilatéraux seront d'une importance capitale.
Une personne qui ne réside pas en Suisse ne doit pas obligatoirement être assurée auprès d’une caisse maladie nationale. L’affiliation à des caisses étrangères est simplifiée dans les pays avec lesquels la Suisse a conclu une convention en matière d’assurances sociales.
Un problème toutefois: au-delà des frontières de l’UE, de telles conventions sont rares, explique Patricia Leiber, de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
Changements en vue dans l’UE
Mais il est possible de contracter sur place une nouvelle possibilité d’assurance. «Il est aussi conseillé de déterminer si les assureurs locaux fournissent une assurance privée», poursuit Patricia Leiber. Le Fonds de solidarité des Suisses de l’étranger (Soliswiss) tient une liste actualisée des possibilités d’assurance à l’étranger.
Lorsque l’on recherche une solution à l’étranger, il est très important de se faire expliquer par les caisses maladies locales quelles sont les prestations prises en charge. Il est aussi possible de contracter une assurance de base à l’étranger et de contracter une assurance complémentaire par le biais d’une assurance privée helvétique.
La situation dans l’UE est plus complexe. Jusqu’ici, les règles sont fixées par les conventions conclues entre la Suisse et différents pays.
Mais les assurés seront confrontés à différents changements dès que l’accord bilatéral relatif à la libre circulation des personnes entrera en vigueur. Les règles qui régissent les relations entre les différents pays de l’Union européenne seront appliquées également à la Suisse.
Plusieurs groupes de personnes seront concernés par ces modifications. Un Suisse ou un Européen résidant au sein de l’Union européenne mais travaillant sur territoire suisse devra ou pourra – cela dépendra des Etats – s’affilier à une caisse maladie helvétique. Cette règle s’appliquera également aux membres de sa famille.
Pour certains Suisses de l’étranger, ces modifications seront synonymes de meilleure couverture. Ainsi, les caisses maladie suisses devront obligatoirement continuer à assurer les retraités qui ont émigré dans un pays de l’Union européenne si l’AVS constitue leur seule ressource.
Idem pour les chômeurs qui ne vivent que de l’assurance chômage, pour autant qu’il n’existe pas de règles d’exception dans certains pays de l’Union européenne. L’accord bilatéral garantit par ailleurs une prise en charge médicale et hospitalière dans toute l’Union européenne en cas de maladie ou d’accident.
Quant au retour en Suisse, il ne pose pas de problème du point de vue de l’assurance maladie. En effet, les caisses sont obligées d’accepter tous les Suisses dans leur assurance de base.
Pas avant 2002
Tous les pays ne les ayant pas encore ratifiés, on ne sait pas encore exactement quand les accords bilatéraux – et donc l’élargissement de la couverture de l’assurance maladie – entreront en vigueur. Patricia Leiber suppose cependant que ce sera le cas au cours du premier semestre 2002.
Ce qui est sûr, c’est que la mise en pratique de l’accord demande une bonne information et de l’organisation. Un bureau de coordination sera mis en place à Soleure. Son chef, Rolf Sutter, constate d’ores et déjà qu’il existe «un énorme besoin d’informations» en ce qui concerne la nouvelle réglementation.
Kathrin Boss Brawand
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