Les victimes du racisme pourront bientôt saisir l’ONU

Les parlementaires suisses vont recevoir un message du gouvernement qui leur propose de reconnaître la compétence du Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale. C'est une voie de recours supplémentaire qui s'offre aux victimes du racisme.

En 1965, considérant qu’il fallait aller de l’avant dans la mise en pratique de la Déclaration des droits de l’homme, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté une Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Ce traité entra en vigueur trois ans plus tard mais la Suisse n’y a adhéré qu’en 1994.

C’est un comité de dix-huit experts connus pour leur haute moralité et leur impartialité qui est chargé de veiller à l’application de la Convention. Et dans ce cadre on a même prévu que l’on peut s’adresser à lui à titre individuel pour dénoncer d’éventuelles discriminations imputables aux États.

Plus de cohérence

Mais cela ne peut se concrétiser, entre autres, que si l’État d’origine ou de résidence du plaignant a préalablement et explicitement reconnu la compétence du Comité. Ce que la Suisse n’a pas fait, à l’instar de la toute grande majorité des gouvernements.

Le Conseil fédéral estime aujourd’hui que cette possibilité de recours doit être ouverte, à la condition bien sûr que toutes les autres voies de droit au plan national soient épuisées. Il a donc adressé un message dans ce sens aux parlementaires qui devront trancher dans l’une ou l’autre de leurs prochaines sessions.

Cette décision doit être replacée dans un double contexte. D’une part, la Suisse cherche une plus grande cohérence dans son suivi des divers traités internationaux en matière de droits de l’homme. D’autre part, l’Union européenne incite fortement ses membres à renforcer leur crédibilité dans ce domaine.

Si la décision n’a pas été prise plus tôt par Berne, c’est, nous dit-on, parce qu’il fallait «gagner de l’expérience» en la matière. Il faut dire que jusqu’à présent le Comité ad hoc de l’ONU n’a reçu qu’une petite vingtaine de ces «communications individuelles», ce qui n’aide pas à se faire une idée très précise de l’efficacité de cette voie de recours.

Un argument pour Durban

On notera aussi que ce Comité ne dispose d’aucune véritable compétence judiciaire. Son rôle, après examen des plaintes, consiste le cas échéant à faire des suggestions ou des recommandations à l’État concerné, et ses conseils n’ont aucun caractère contraignant.

Voilà en tout cas un message dont la délégation suisse à la Conférence de Durban pourra faire état dans l’exposé des initiatives qu’elle prend dans la lutte mondiale contre le racisme. Mais on aura bien compris aussi que ce n’est qu’une bien petite chose comparée aux initiatives qu’il conviendrait de prendre pour enrayer nombre de discriminations sournoises.

Bernard Weissbrodt