Nouvel accord aérien entre la Suisse et l’Allemagne
Le dernier round aura été le bon. Le ministre suisse des Transports, Moritz Leuenberger, est parvenu à s'entendre avec son homologue allemand ce mardi à Bonn. Les deux pays doivent signer le 18 octobre un nouvel accord sur le trafic aérien, dont le principal enjeu est la réglementation des vols d'approche de Kloten.
Les délégations sont donc parvenues à aplanir leurs dernières divergences. Durant la période transitoire de 41 mois, la Suisse s’engage à ne pas dépasser le plafond de 154 000 vols par année. En contrepartie, l’Allemagne renonce à sa demande d’une réduction progressive de ce nombre. Comme prévu, le nombre de vols autorisés au-dessus du territoire allemand sera limité à 100 000 dès 2005.
Deuxième point: le traité sectoriel entre la Suisse et l’Union européenne relatif au transport aérien ne sera pas touché par l’accord germano-helvétique. Une réserve est introduite à cet effet. Elle garantit aux deux Etats les droits acquis grâce aux accords bilatéraux, actuellement en voie de ratification du côté européen.
Le droit suisse applicable
En ce qui concerne l’indemnisation des riverains allemands touchés par le bruit de l’aéroport de Zurich, c’est le droit suisse qui sera déterminant. Une concession dont la portée pratique semble réduite. En effet, du côté suisse, on souligne que les nouvelles restrictions de survol devraient permettre de ne pas dépasser les valeurs limites en vigueur. Ainsi, plus aucune prétention ne devrait pouvoir être élevée par les Allemands.
La première mesure restrictive, justement, est une interdiction du survol de l’Allemagne du sud de 22 heures à 6 heures du matin. Elle doit entrer en vigueur à une date qui sera fixée le 18 octobre, lors de la signature de l’accord. Quant à l’interdiction concernant le week-end et les jours fériés, de 20 heures à 9 heures, elle doit être appliquée dès l’entrée en vigueur de l’horaire d’hiver 2002.
Moritz Leunberger confiant
Le texte devrait être paraphé tout prochainement, le 14 septembre. Mais il lui restera à passer l’obstacle de la ratification. Les Chambres fédérales devront se prononcer vraisemblablement à l’été ou l’automne de l’an prochain.
swissinfo avec les agences
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