Passeport biométrique: le score sera serré

Plus que le passeport, c'est la banque de données centralisée qui froisse les opposants. Keystone

50-50: la quatrième tendance de l'Institut gfs.bern pour le compte de SSR idée suisse indique toujours un score très serré pour la votation sur le passeport biométrique. L'issue reste totalement incertaine. Pour la médecine complémentaire en revanche, les jeux sont pratiquement faits.

Introduit en 1915, vert foncé à l’origine, le passeport helvétique va (peut-être) entrer dans l’ère de la biométrie. La tendance est à l’égalité des oui et des non, mais la marge d’erreur est de plus ou moins 2% et le match nul n’existe pas dans une votation populaire.

Pour l’instant, sur 21 cantons dont les résultats sont connus, 14 ont dit non, parmi lesquels Vaud, Genève, le Jura, Neuchâtel et le Tessin. Parmi les sept qui ont dit oui, on trouve notamment Fribourg et le Valais. Mais tout reste ouvert, car il manque encore les résultats des cantons très peuplés de Berne et de Zurich.

En cas de oui, la Suisse rejoindrait les pays de l’Union européenne (UE), qui tous émettent désormais des documents biométriques avec photo électronique. Et les empreintes digitales doivent suivre.

Pour s’adapter à cette situation et aux exigences de l’Espace Schengen, mais aussi pour répondre aux normes sécuritaires américaines, Berne a mis en chantier la révision de sa législation sur les documents d’identité.

La question centrale

Ce dimanche, les citoyens helvétiques devaient donc dire s’ils acceptent ou non de voir une photo biométrique de leur visage, ainsi que deux empreintes digitales, désormais inscrites dans leur passeport. Par là, ils se prononçaient aussi sur la mise en place d’une banque de données où seront centralisées ces informations.

Et c’est là l’essentiel du débat. La Suisse en effet, contrairement par exemple à l’Allemagne qui y a récemment renoncé, a prévu d’introduire une telle banque de données. Or celle-ci n’est pourtant pas exigée par les accords de Schengen.

Estimant que c’était aller trop loin, un comité interparti composé de membres issus de la gauche, mais aussi de l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice), a lancé le référendum. Celui-ci a abouti en octobre 2008 avec 63’733 signatures valables.

Liberté de voyager

Face à ses détracteurs, qui n’hésitent pas à évoquer le «Big Brother» orwellien, les partisans du passeport biométrique ont fait valoir que la liberté de voyager avec un passeport reconnu et plus sûr comptait davantage qu’une vague crainte liée à une éventuelle utilisation abusive.

Risques de l’Etat fouineur contre liberté de voyager, les Suisses sont divisés. Le dernier sondage de l’Institut gfs.bern pour le compte de SRG SSR idée suisse indiquait en effet que seule une petite moitié d’entre eux (49%) est favorable à l’introduction de données électroniques, contre 37% de personnes défavorables et 14% d’indécis.

Si le non devait l’emporter, la Suisse aurait jusqu’au 1er mars 2010 pour mettre en œuvre un nouveau projet. A partir de cette date, elle disposerait encore de 90 jours pour trouver avec l’UE un régime spécial – comme l’ont fait la Grande-Bretagne, l’Irlande ou le Danemark -, lequel éviterait de dénoncer les accords de Schengen/Dublin.

Vers un oui à la médecine douce

Pour ce qui est du second objet soumis au peuple, son destin paraît beaucoup moins incertain. Jouissant d’une forte popularité, la médecine complémentaire est pratiquement sûre de se voir inscrite dans la Constitution, comme l’ont souhaité 69% des Suisses lors du même sondage.

Comme les autres, la quatrième tendance indique ici 67% de oui, très proche du sondage donc. Et sur les 21 cantons dont les résultats sont connus, pas un seul ne refuse l’objet.

C’est précisément ce plébiscite que les Chambres ont anticipé. En présentant un contre-projet direct très légèrement édulcoré par rapport à la version originale de l’initiative «Oui aux médecines complémentaires», les parlementaires ont proposé une solution qui a convenu aux initiants, lesquels ont retiré leur texte.

Ils n’ont par contre pas renoncé à leur objectif, qui est de voir réintégrées dans le catalogue des soins remboursés par l’assurance de base les 5 médecines complémentaires qui en avaient été retirées en 2005 par le ministre de la Santé Pascal Couchepin.

Face au oui qui se profile, il a néanmoins déjà rappelé que la mise en œuvre de ce nouvel article constitutionnel devra de toute façon être traitée dans une loi par le Parlement. Les discussions enfiévrées autour de la médecine complémentaire sont donc loin d’être terminées.

swissinfo.ch

Passeports biométriques

Le nouveau passeport biométrique sera muni d’une puce électronique sur laquelle seront enregistrées les données usuelles, la photo biométrique et deux empreintes digitales du détenteur.

La Suisse prévoit de centraliser ces informations dans la banque de données ISA. Ce système, qui existe depuis 2003, est interdit d’utilisation à des fins d’enquête policière, en Suisse comme à l’étranger.

Actuellement, neuf pays membres de l’Espace Schengen conservent les données dans une telle base centralisée. La France, le Portugal et les Pays-Bas prévoient d’introduire les empreintes digitales dans ce système.

Le Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) a recommandé, par 43 voix contre 16 et 3 abstentions, de voter oui à l’arrêté fédéral sur le passeport biométrique.

Médecine complémentaire

Les cinq principales pratiques alternatives sont l’homéopathie, la phytothérapie, la médecine chinoise, la médecine anthroposophique et la thérapie neurale.

Introduites provisoirement dans le catalogue des soins remboursés par l’assurance maladie de base en 1999, ces pratiques en ont été retirées en 2005.

Un programme d’évaluation (PEK) a montré qu’elles ne répondaient pas aux trois critères fixés par la loi (efficacité, économicité, adéquation) pour bénéficier du remboursement. Ce programme d’évaluation a cependant été contesté.

Les partisans des médecines alternatives ont alors lancé une initiative demandant une «prise en compte complète des médecines complémentaires» par la Confédération et les cantons. Elle a abouti en un temps record avec 138’724 signatures valables.

En Suisse, environ 20’000 thérapeutes non-médecins et quelque 3000 médecins utilisent près de 200 techniques de médecines complémentaires.