Racisme sur l’Internet: la Suisse présente plusieurs recommandations aux experts de l’ONU

Au deuxième jour du séminaire d’experts de l’ONU sur le racisme, les participants se sont attaqués à l’épineux problème de sa diffusion sur l’Internet. Une séance qui a permis de constater l’ampleur du blocage et la nécessité de poursuivre la réflexion.

Au deuxième jour du séminaire d’experts de l’ONU sur le racisme, les participants se sont attaqués à l’épineux problème de sa diffusion sur l’Internet. Une séance qui a permis de constater l’ampleur du blocage et la nécessité de poursuivre la réflexion.

Pour tenter de sortir de cette impasse et aboutir à un dénominateur commun sur la question, la délégation suisse a proposé la tenue d’une nouvelle réunion. Cette idée a également été émise par plusieurs experts de l’ONU. Car, pour l’heure, aucune mesure concrète sur le plan international n’est envisageable, même à moyen terme. Pour la plupart des Etats du Sud, la question de l’Internet fait encore partie du futur. Et, parmi les pays riches, la Suisse semble encore bien seule à vouloir agir pénalement sur cette question.

La délégation helvétique a donc fait une première série de propositions. Elle estime que la Convention internationale contre toutes les formes de discrimination raciale oblige les Etats signataires à poursuivre les responsables d’actes racistes, même sur le web. Au nom de cet engagement, la délégation suisse propose donc de poursuivre pénalement les fournisseurs d’accès s’ils permettent consciemment l’accès à des sites racistes. Une idée plutôt singulière, puisque la tendance dans le reste de l’Europe est plutôt d’absoudre les «providers».

L’autre recommandation lancée par la Suisse vise à surmonter les différences entre législations nationales. Elle propose que les Etats qui tolèrent l’existence de sites racistes n’autorisent leur accès que depuis leur propre territoire. Une personne habitant Genève ne pourrait donc pas accéder à un site néonazi basé aux Etats-Unis. La mesure est techniquement réalisable et ménage les différences nationales en matière de loi.

Quoi qu’il en soit, ces recommandations vont être discutées lors de la première réunion de la commission préparatoire de la Conférence mondiale sur le racisme. Une réunion qui aura lieu en mai à Genève. Par ailleurs, le thème du racisme sur l’Internet fera l’objet d’une conférence internationale en juin prochain à Berlin. Elle sera organisée par le Centre Simon Wiesenthal.

Une étude sur la question réalisée par l’Institut de droit comparé de l’Université de Lausanne sera publiée le mois prochain. Commandée par le Conseil de l’Europe, elle concerne donc l’ensemble des législations du Vieux Continent. Enfin, l’Office fédéral de la police doit également publier prochainement un rapport sur ce problème en Suisse.

Frédéric Burnand