Sérieux revers pour Sulzer Medica au Texas
Sulzer Medica a encaissé un échec devant la justice texane dans l'affaire des hanches artificielles défectueuses. Un tribunal de Corpus Christi l'a condamné jeudi à des dommages et intérêts de 15,1 millions de dollars. Le groupe annonce vendredi qu'il va faire appel.
Le jury formé par un tribunal siégeant à Corpus Christi – une ville portuaire située sur le littoral du Golfe du Mexique dans le sud du Texas – accorde 15,1 millions de dollars de dommages-intérêts à trois patientes. Elles ont reçu des prothèses de hanche défectueuses fabriquées dans l’usine d’Austin de Sulzer Orthopedics, la filiale américaine de Sulzer Medica.
Une somme dérisoire
La somme que les trois plaignantes sont autorisées à se partager est sans commune mesure avec l’indemnisation proposée par Sulzer dans le cadre d’un accord global approuvé cette semaine par un juge fédéral basé à Cincinnati, dans l’Ohio.
Au terme du plan d’indemnisation de Sulzer, les victimes du défaut de fabrication ne peuvent s’attendre à recevoir que le remboursement de leurs frais chirurgicaux et une indemnisation oscillant entre 57500 et 97500 dollars.
Les avocats des victimes se félicitent de la décision du jury texan. Samuel Issacharoff, l’avocat qui représente la plupart des patients de la hanche en ce qui concerne la procédure devant le système judiciaire fédéral, déclare à swissinfo être «confiant de voir d’autres tribunaux locaux à travers les Etats-Unis allouer des dommages-intérêts importants à l’instar du tribunal de Corpus Christi».
Samuel Issacharoff rappelle qu’aux Etats-Unis, les jurys formés par les tribunaux locaux sont généralement beaucoup plus généreux que les tribunaux fédéraux envers les consommateurs victimes de défauts de fabrication.
Acculé à la faillite
Cette perspective n’est pas du goût de Sulzer qui entend faire appel du verdict de Corpus Christi. Dans un communiqué, Stephan Rietiker, le patron de Sulzer Medica, redoute en effet que si d’autres tribunaux américains venaient à rendre des verdicts similaires à celui de Corpus Christi, son entreprise «pourrait être acculée à la faillite, ce qui ne laisserait absolument rien pour la majorité des patients».
Dans un effort visant apparemment à rassurer non seulement les patients, mais aussi les investisseurs, Sulzer affirme qu’au cas où les recours de la compagnie n’aboutiraient pas, «les plaignantes de Corpus Christi ne pourront pas recevoir leurs dommages-intérêts avant 2008» en raison de l’accord global approuvé par le juge fédéral Kathleen O’Malley.
Marie-Christine Bonzom, Washington
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