Swisscom triche et paye
L'Office fédéral de la communication inflige une amende de 1,4 million à Swisscom. L'ex-monopole n'a pas fermé son service du réveil dans les délais légaux.
En dehors des milieux spécialisés, l’affaire est apparemment passée inaperçue. C’est sans doute pour cela que l’Office fédéral de la communication (OFCOM) lui réserve une place de choix (en page 4 sur 33) dans son dernier «Infomailling».
L’histoire concerne le numéro 150 utilisé par Swisscom pour son service de réveil automatique. Les personnes qui ont de la peine à ouvrir l’œil le matin peuvent composer le 150 et programmer l’heure à laquelle elles désirent que la sonnerie de leur téléphone les tire de leur lit.
Avec la libéralisation du marché des télécommunications, pour mettre tous les concurrents sur un pied d’égalité, la Confédération a demandé que Swisscom remplace ce numéro court par un numéro du type 0800 ou 0900, soit le système utilisé par les autres opérateurs du marché suisse.
Pris la main dans le sac
Une ordonnance (RS 784.104, art 42, alinéa 2) exigeait que Swisscom mette hors service le numéro 150 pour le 31 décembre 2000. Stupeur de l’OFCOM, lorsqu’en mars 2001, elle constate lors d’un test que le 150 fonctionne toujours. Ce n’est qu’à fin avril, après un échange de lettres, que Swisscom supprimera cette ligne.
Résultat, l’OFCOM demande à l’ex-monopole de «céder à la Confédération l’avantage financier illicitement acquis pendant cette période». L’OFCOM estime que Swisscom doit verser aux caisses fédérales 1,4 million de francs.
Bien évidemment, le géant bleu fait recours contre cette décision. Curieusement, il ne conteste pas le caractère illicite de son comportement, mais le fait de devoir céder à Berne les revenus issus du numéro 150 entre janvier et avril 2001.
En clair, Swisscom admet avoir triché mais, après s’être fait prendre la main dans le sac, refuse la punition. En décembre dernier, la Commission de recours du Département fédéral de l’environnement, des transports et de la communication a balayé les arguments de Swisscom. L’ex-monopole doit payer.
Mépris des lois?
Chez Swisscom, on est dans ses petits souliers. «Nous avons averti l’OFCOM en septembre 2000 que nous aurions des problèmes techniques pour fermer cette ligne dans les délais, bien que nous contestions le montant de 1,4 million, nous acceptons cette décision et allons verser l’argent», précise le géant bleu.
«Swisscom savait déjà depuis fin 1997 qu’il devait remplacer au 31 décembre 2000 le numéro 150 par un 0800 ou 0900, la société a pris la loi à la légère», rétorque l’OFCOM, pas mécontent d’avoir fait plier l’opérateur.
«Ce cas reflète bien le mépris avec lequel Swisscom applique les règlements et nous met des bâtons dans les roues», lance le responsable d’un opérateur concurrent, ravi de constater que l’OFCOM parvient parfois à jouer son rôle de surveillant du marché.
swissinfo/Luigino Canal
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