UE-Suisse: agenda pour les bilatérales bis
L'Union européenne et la Suisse sont cette fois d'accord sur les sujets à aborder lors d'un nouveau cycle de négociations bilatérales. Au terme de discussions exploratoires, le Conseil fédéral prévoit d'adopter des mandats de négociations le mois prochain.
On y voit désormais plus clair dans le contenu des discussions entre l’Union et la Suisse, mais aussi et surtout dans leur organisation.
C’est le principal résultat de la séance de coordination qui a réuni les deux parties vendredi à Bruxelles. Une séance très brève, puisqu’elle a duré moins d’une heure. Les deux parties insistent pour imputer cette brièveté au bon déroulement de la rencontre. Et elles paraissent sincères.
Tous les sujets étaient sur la table. Il s’agit notamment des dossiers laissés en suspens lors des précédentes négociations bilatérales: libéralisation des échanges de produits agricoles transformés, accès de la Suisse à divers programmes européens.
Se sont ajoutées la lutte contre la fraude douanière et la taxation des intérêts de l’épargne, doléances européennes, et la demande suisse de participer à l’Espace Schengen ainsi qu’à la Convention de Dublin sur l’asile.
Les dossiers feront l’objet de discussions exploratoires séparées d’ici à fin avril. Ces premiers échanges devraient permettre au Conseil fédéral d’approuver des mandats de négociation. Ensuite, certains chapitres pourraient être conclus rapidement. «Avant la fin de l’été», espère la Commission européenne pour la fraude et les offices de la statistique et de l’environnement. Optimiste, la Commission? Une telle avancée «n’est pas exclue», répond Michael Ambühl, chef du Bureau de l’intégration, qui menait la délégation suisse.
Il ne s’agira pas d’un «paquet» semblable aux sept accords en cours de ratification, chaque sujet suivra son cour propre, mais la Suisse comme l’Union européenne veulent «un résultat équilibré et satisfaisant pour les deux parties». Michael Ambühl estime que la Suisse a obtenu ce qu’elle voulait, à savoir l’assurance de commencer sur tous les fronts.
La question très sensible de la taxation des intérêts de l’épargne a un statut particulier. Le Conseil fédéral ne songe pas pour l’heure à «négocier», mais seulement à «discuter, sous certaines conditions», la première étant que l’on ne touche pas au secret bancaire.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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