Une demi-victoire pour Ernst Beyeler
L'Italie devra verser 1,9 million de francs au galeriste bâlois Ernst Beyeler. Mais gardera l'oeuvre de Vincent Van Gogh, le «Jardinier».
Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme ont tranché. L’Italie a trois mois pour verser le montant du dédommagement qui a été fixé à 1,9 million francs (1,3 million d’euros) au galeriste bâlois. Somme à laquelle s’ajoutent 80 465 francs (55 000 euros) pour les frais de procédure.
En 1988, alors que Ernst Beyeler venait de conclure la vente du «Jardinier» de Vincent van Gogh à la Fondation Guggenheim de Venise pour 13,4 millions de francs, l’Etat italien avait contesté le titre de propriété du galeriste.
Vingt ans de différend
Il avait même exercé un droit de préemption en ne lui remboursant que le prix d’achat de l’œuvre. Un prix jugé «ridiculement bas».
Il s’en est suivi un différend qui a duré près de vingt ans. Dans un arrêt du 5 janvier 2000, la Cour de Strasbourg ne contestait ni le droit d’un Etat à exercer la préemption sur les œuvres d’art, ni l’intérêt de l’Etat à être informé de l’identité finale d’un acheteur, dans le cas d’une vente avec un intermédiaire.
En fixant mardi le montant de l’indemnité, la Cour a cependant estimé que l’Etat italien avait tardé à exercer son droit de préemption. Celui-ci aurait dû avoir lieu au début de 1984. Et cela n’aurait posé aucun problème.
Mais le retard a entraîné, pour le galeriste bâlois, un préjudice devant être réparé. «Au moins dans une certaine mesure», ont déclaré les juges.
Un montant exorbitant
Toutefois, la Cour européenne des droits de l’homme a rarement octroyé une réparation aussi importante. Le galeriste avait acheté le tableau de Van Gogh en 1977 au prix de 453’530 de francs (310’000 euros), par l’intermédiaire d’un marchand d’art romain.
La Cour de Strasbourg a estimé le préjudice à 1,9 million de francs (1,3 million d’euros). Cela représente tout de même près de 420% du prix initial d’achat.
Ernst Beyeler, quant à lui, réclamait un million de dollars pour le seul dommage moral. Estimant que sa réputation de collectionneur d’art a subi un préjudice certain pour avoir été traité de délinquant par les autorités italiennes.
En revanche, les juges n’ont pas conclu à l’illégalité de la préemption exercée par l’Italie. Le tableau appartient donc légalement à l’Etat italien. Et il reste dans la Péninsule.
swissinfo/Barbara Speziali à Bruxelles
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