Votations: vers un double oui
Selon les premières tendances de l'Institut GfS pour le compte de SSR idée suisse, les Suisses accepteraient nettement les deux objets soumis à votation.
Ils devaient se prononcer sur un projet d’extension des droits populaires et sur le financement public des divisions privées des hôpitaux.
Selon les résultats des premiers cantons, la participation moyenne est faible, autour des 25%.
Les citoyens se prononçaient sur une amélioration de l’actuel référendum facultatif et sur l’introduction d’un nouveau genre d’initiative, l’initiative dite générale.
Sur cet objet, l’essentiel du débat politique a porté sur le nombre de signatures nécessaires au lancement de ce nouveau type d’initiative.
La gauche refuse le projet. Elle estime en effet que ce nombre devrait être plus bas que celui qui est proposé – soit 100 000, comme pour l’intitative constitutionnelle qui existe déjà. Les partis de gauche savent en effet d’expérience que les signatures sont de plus en plus difficiles à récolter.
En revanche, la droite se satisfait du projet tel que présenté. Pour convaincre, elle invoque un risque de saturation pour les parlementaires, déjà surchargés. L’initiative générale obligerait en effet les deux Chambres à élaborer un projet de loi qui respecte la volonté des initiants.
Des centaines de millions en jeu
Le second objet concernait le financement par les cantons des hospitalisations dans les divisions privées et semi-privées des hôpitaux.
Jusqu’à récemment, à cause d’une imprécision dans la loi, les cantons n’avaient jamais délié leur bourse pour les patients privés et semi-privés. Désormais, ils y sont contraints par une décision du Tribunal fédéral des assurances.
Mais, face à l’énormité des sommes à débourser (700 millions par an), le Parlement a dû trouver un compromis entre assureurs et cantons.
Jusqu’en 2005, ces derniers ne doivent payer qu’une partie seulement de leur contribution. Ce qui n’est pas du goût de la caisse Assura. Elle a donc récolté les 50 000 signatures nécessaires pour que la question soit posée au peuple, par voie de référendum.
swissinfo, Olivier Pauchard
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