Neutre dans la guerre en Iran
Chère lectrice, cher lecteur,
Je me souviens encore bien de l’invasion américaine de l’Irak en 2003. Les justifications des États-Unis (les prétendues armes de destruction massive irakiennes) et la situation sur le plan du droit international (absence de mandat du Conseil de sécurité de l’ONU) avaient provoqué de fortes turbulences politiques.
La guerre actuelle en Iran suscitera probablement, à moyen terme, elle aussi de nombreux débats. Pour l’instant, la Suisse a clarifié sa position – qui ressemble à celle de 2003: l’espace aérien est partiellement fermé aux belligérants et des restrictions sont imposées à l’exportation de matériel de guerre. (Nous en avons rendu compte en détail ici.)
La neutralité suisse prévoit que le territoire national ne peut être mis à disposition des belligérants – y compris l’espace aérien. Cela concerne en premier lieu les survols d’avions américains, les États-Unis disposant de plusieurs bases militaires en Europe.
Le gouvernement suisse a désormais décidé de refuser les demandes américaines de survol lorsqu’elles sont liées à la guerre en Iran. Sont explicitement autorisés, par exemple, les survols destinés au transport de blessés, ainsi que ceux qui ne sont pas liés au conflit. Tous les autres vols devront contourner l’espace aérien suisse.
Le Conseil fédéral se laisse toutefois une certaine marge de manœuvre dans le traitement des survols américains. Il écrit textuellementLien externe que les demandes doivent être rejetées lorsqu’elles «dépassent les moyennes habituelles et qu’il est impossible de déterminer l’objectif de ces survols». Jusqu’ici, la Suisse a refusé deux demandes concernant des avions de reconnaissance, tandis que trois autres ont été approuvées.
La neutralité suisse risque-t-elle de contrarier le président américain? Donald Trump a mis la pression sur les partenaires de l’OTAN pour qu’ils participent à la sécurisation du détroit d’Ormuz. Ceux-ci n’en ont cependant guère envie, d’autant qu’ils manquent également des capacités militaires pour le faire.
La décision du Conseil fédéral repose, par ailleurs, sur le fait qu’il a officiellement qualifié de «guerre» l’action américano-israélienne contre l’Iran. Les États-Unis s’y opposent jusqu’à présent. Voilà qui relativise la critique selon laquelle les États neutres n’auraient pas d’opinion.
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Giannis Mavris
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