Pourquoi les Suisses votent une troisième fois sur la loi Covid-19

Nicolas Rimoldi, le président du comité référendaire, estime qu'il ne doit plus jamais y avoir de certificat Covid-19, une mesure qu'il juge «discriminatoire». © Keystone / Peter Klaunzer

Passe sanitaire, tests Covid ou logiciel de traçage des contacts appartiennent désormais au passé. Le 18 juin, le peuple suisse est pourtant amené à se prononcer une troisième fois sur la base légale qui régit les mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus.

La loi Covid-19 est devenue le texte le plus attaqué de l’histoire récente de la Confédération. À l’exception du petit État voisin du Liechtenstein, la Suisse était déjà le seul pays au monde dans lequel le peuple a pu voter sur la législation qui encadre les mesures sanitaires de lutte contre la pandémie. Le 18 juin prochain, les citoyennes et les citoyens auront même l’occasion de se prononcer une troisième fois sur le sujet.

Pourquoi vote-t-on encore une fois sur la loi Covid?

Le comité référendaire «Mesures NON» a déposé le 4 avril dernier un total de 59’211 signatures jugées valables par la Chancellerie fédérale contre la modification de la loi Covid-19 du 16 décembre 2022Lien externe. Il est principalement composé des associations Mass-Voll et les Amis de la Constitution. Ces mouvements citoyens sans affiliation politique claire se sont illustrés durant la pandémie par leur opposition à la politique du Conseil fédéral et en particulier au certificat Covid-19.  

Ces deux organisations s’attaquent pour la troisième fois à la loi Covid-19 en déposant un référendum, mais le peuple a jusqu’ici toujours soutenu le gouvernement dans sa gestion de la crise sanitaire. En juin 2021, les Suisses avaient accepté cette base légale à 60,2% des voix, à la suite d’un premier référendum. En novembre 2021, le oui s’est même élevé à 62%, malgré une campagne tendue et de nombreuses manifestations.

>> L’analyse des résultats de la votation de novembre 2021

Quelles mesures sont concernées par le référendum?

Cette nouvelle offensive peut surprendre, alors que le Conseil fédéral a levé les dernières mesures sanitaires il y a un peu plus d’une année. En décembre dernier, le Parlement a toutefois décidé de prolonger jusqu’en juin 2024 la loi Covid-19.

Le référendum vise en particulier les bases légales qui permettent l’établissement du certificat Covid et celles qui régissent l’application de traçage SwissCovid. Cependant, il touche aussi la prolongation des dispositions sur les étrangers et les frontaliers en cas de fermeture des frontières, ainsi que la réglementation pour protéger les personnes vulnérables. La promotion du développement des médicaments contre le coronavirus est également concernée.

De nombreuses dispositions n’ont en revanche pas été prolongées et sont donc arrivées à échéance fin 2022. Il s’agit notamment des soutiens financiers aux entreprises culturelles, aux associations sportives et aux grandes manifestations, de certaines indemnités et du paiement des tests Covid par la Confédération.

Quels sont les principaux arguments en faveur de la loi?

La prolongation de la loi Covid-19 permet surtout à la Confédération de disposer d’une base légale pour ressusciter des mesures qui ont fait leurs preuves, en cas de nouvelle vague de la pandémie. Les autorités pourraient ainsi agir rapidement afin de protéger les personnes vulnérables et le système de santé.

Concrètement, le certificat Covid ou le logiciel de traçage pourront notamment être réactivés en cas de nécessité. Il s’agit aussi de garantir la compatibilité internationale du passe sanitaire, afin de garantir la liberté de voyager, si certains pays devaient réintroduire son utilisation.

Les dispositions prolongées permettent aussi de continuer à importer et utiliser des médicaments contre des formes graves de Covid-19, même lorsque leur mise sur le marché n’est pas encore autorisée en Suisse.

Quels sont les principaux arguments contre la loi?

Le comité référendaire estime que la prolongation de la base légale ne sert à rien, puisque la pandémie est terminée. Il considère par ailleurs que les mesures sanitaires de lutte contre le coronavirus étaient disproportionnées, n’ont pas apporté à la population la protection promise et ont causé des souffrances.

Il ne doit plus jamais y avoir de certificat Covid, affirment les adversaires de la loi Covid-19, qui qualifient le passe sanitaire de discriminatoire et inutile. Ils l’accusent d’avoir créé une «société à deux vitesses». De plus, ils prétendent que le certificat ordinaire de vaccination suffit pour se déplacer à l’étranger. Le camp du «non» dénonce également une loi antidémocratique, qui donne trop de pouvoir au Conseil fédéral.

Qui est pour, qui est contre?

L’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) est le seul parti gouvernemental qui s’oppose aux dernières modifications de la loi Covid. Le plus grand parti du pays n’a cessé de désavouer la politique de gestion de la crise sanitaire du Conseil fédéral. Il s’était d’ailleurs déjà opposé à la loi Covid, lors de la votation de novembre 2021. Le gouvernement, une large majorité du Parlement, ainsi que les milieux économiques soutiennent la loi.

Qu’adviendra-t-il si la loi est rejetée?

Déclarée urgente, la prolongation de loi décidée en décembre est entrée en vigueur immédiatement. Si elle est refusée par le peuple en votations fédérales, toutes les dispositions prolongées seront abrogées avec effet à la mi-décembre 2023. Il n’y aurait entre autres plus de base légale pour l’émission et le contrôle d’un certificat Covid ou pour une éventuelle réactivation de l’application de traçage, en cas de nouveau pic de la maladie.

>> Nos articles explicatifs sur les deux autres objets soumis à votation le 18 juin:

Texte relu et vérifié par Samuel Jaberg