Un tribunal donne raison aux employés de banque
La transmission de données d'employés aux Etats-Unis par Credit Suisse est illicite, selon un jugement du tribunal de première instance du canton de Genève rendu public lundi. Il s'agit d'un succès d'étape important pour près de 40'000 employés de banques suisses qui ont vu leur nom et des données les concernant livrées à la justice américaine dans le cadre du différend fiscal qui oppose les deux pays depuis 2009.
Contenu externe
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.