Education numérique: ralliement du Conseil d’Etat fribourgeois

Keystone-SDA

Dans le cadre du projet discuté de longue date d’équipement numérique des écoles obligatoires (ENEO), le Conseil d’Etat fribourgeois se rallie, non sans précisions, au projet bis de la commission parlementaire ad hoc. Ce dernier a été présenté le 25 avril dernier.

(Keystone-ATS) Dans un communiqué publié mercredi, le gouvernement commence par remercier les membres de la commission de la « proposition constructive ». En revanche, il vient corriger l’affirmation selon laquelle le projet remanié « sera moins coûteux pour le canton que le projet ENEO incluant la bascule fiscale ».

Des solutions supplémentaires devront être trouvées dans le cadre du Plan d’assainissement des finances de l’Etat (PAFE), constate le Conseil d’Etat. Celui-ci s’est rallié mardi aux amendements proposés par la commission chargée d’examiner la modification de la loi scolaire relative à la reprise cantonale du financement et de la gestion du parc informatique de l’école obligatoire (1H-11H) – ENEO.

Dépense pas couverte

Le projet ENEO à la charge du canton se monte toutefois à 59,9 millions de francs sur cinq ans, alors que le projet bis de la commission est estimé entre 32,5 et 35,2 millions sur cinq ans. Les coûts annuels de fonctionnement s’élevaient à 13,1 millions par an et étaient couverts par des recettes fiscales équivalentes, grâce à l’introduction de la bascule fiscale, rappelle l’exécutif.

Les coûts annuels de fonctionnement du projet bis sont évalués pour leur part entre 7,3 et 7,9 millions de francs, note le communiqué. Une dépense qui n’est cependant pas couverte par des recettes fiscales perçues, indique encore le Conseil d’Etat. Le coût réel du projet bis de la commission ad hoc est ainsi plus élevé pour le canton.

Pas de compensation

L’introduction de la bascule fiscale dans le projet ENEO assurait que le transfert de charge des communes vers le canton soit couvert par un transfert des ressources fiscales équivalent, ajoute le gouvernement. L’abandon de la bascule fiscale par la commission fait porter l’entier des dépenses supplémentaires à la charge du canton, « sans compensation ».

La proposition « péjore la situation financière de l’Etat », relève plus loin l’exécutif cantonal. C’est pourquoi « des solutions devront être trouvées dans le cadre du PAFE actuellement en consultation ». Pour rappel, la bascule fiscale consiste en une hausse des coefficients annuels des impôts cantonaux et une réduction équivalente des coefficients communaux.