Elections à Vernier (GE): les preuves doivent être conservées
Le Tribunal fédéral ordonne à La Poste de conserver toutes les preuves relatives à la distribution du matériel de vote pour l'élection au Conseil administratif de Vernier (GE). Un recours est pendant contre ce scrutin en raison de prétendues irrégularités.
(Keystone-ATS) Dans une décision publiée mardi, la 1ère Cour de droit public accède à la demande de mesures provisionnelles déposée par un habitant de la commune conjointement à son recours contre l’élection. L’intéressé argumente que le matériel de vote n’a pas été envoyé suffisamment tôt aux électeurs, ce qui expliquerait pourquoi près de 3000 enveloppes contenant des bulletins ont été renvoyées hors délai.
Ce retard justifierait l’annulation de l’élection du 13 avril 2025 au Conseil administratif de Vernier. Celle du Conseil municipal a déjà été invalidée par la justice genevoise en raison d’irrégularités. Un nouveau scrutin est agendé le 30 novembre. (ordonnance du 17 octobre 2025 dans la cause 1C_383/2025)
