La Suisse doit-elle faciliter les exportations d’armes? Le peuple aura le dernier mot

La Suisse exporte surtout des munitions et des véhicules blindés. Keystone / Alessandro Della Valle

Les Suisses voteront le 29 novembre sur un assouplissement controversé de la loi sur le matériel de guerre. Portée par le camp bourgeois, la réforme a pour but de soutenir l’industrie de l’armement helvétique. Mais les opposants, à l’origine du référendum, craignent un affaiblissement de la tradition humanitaire et de la neutralité suisses.

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les règles suisses sur les exportations d’armes font l’objet d’intenses débats. Le refus de Berne d’autoriser plusieurs pays européens à réexporter du matériel de guerre suisse vers l’Ukraine a suscité l’incompréhension de nombreux partenaires de la Confédération. Le 29 novembre, le peuple sera appelé à se prononcer sur un assouplissement de cette législation.

Que dit la loi actuellement?

Actuellement, la loi fédérale sur le matériel de guerre interdit les exportations vers des pays impliqués dans un conflit armé ou qui commettent des violations graves et systématiques des droits humains. Depuis l’entrée en vigueur en 2022 du contre-projet indirect à l’initiative populaire «Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile» (initiative «correctrice»), le Conseil fédéral ne peut plus accorder de dérogations à ces critères.

Les pays acheteurs doivent également signer une déclaration de non-réexportation. Ils ne peuvent transférer du matériel suisse vers un État tiers sans l’autorisation préalable du Conseil fédéral. C’est précisément cette règle qui a posé problème après l’invasion de l’Ukraine. Des pays comme l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas ou le Danemark souhaitaient transférer à Kiev du matériel ou des munitions d’origine suisse. Comme ils étaient liés par des déclarations de non-réexportation, ils ont dû demander l’autorisation du Conseil fédéral, qui l’a refusée.

Quel est le lien avec la neutralité?

La neutralité n’interdit pas à la Suisse d’exporter des armes. Les restrictions actuelles découlent avant tout de choix politiques inscrits dans la loi sur le matériel de guerre, qui vont au-delà des exigences du droit international de la neutralité.

Que changerait la réforme?

La réforme prévoit de traiter différemment certains États considérés comme des partenaires proches de la Suisse et disposant de règles d’exportation comparables. Les exportations vers ces pays pourraient être autorisées, même s’ils sont impliqués dans un conflit armé. Dix-neuf États européens, ainsi que les États-Unis, le Canada, l’Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et l’Argentine, figurent sur cette liste.

Pourquoi le peuple doit-il voter?

En 2024, le Conseil fédéral avait demandé au Parlement de lui accorder la possibilité de s’écarter exceptionnellement des règles d’autorisation d’exportation. Les deux Chambres fédérales ont toutefois décidé d’aller plus loin que le projet initial du gouvernement. Elles ont ainsi accepté cette modification de la Loi sur le matériel de guerre en décembre 2025.

Une alliance interpartis a toutefois déposé 75’000 signatures valables contre le projet, soit suffisamment pour faire aboutir un référendum. Les autorités ont ainsi dû organiser un vote populaire.

Le référendum contre la modification de la loi sur le matériel de guerre a été déposé le 17 avril à la Chancellerie fédérale. Keystone / Anthony Anex

Qui est pour, qui est contre?

La modification de la loi est soutenue par le Conseil fédéral et le Parlement. Au Parlement, elle a été soutenue par la majorité bourgeoise, notamment l’UDC, le PLR et le Centre. Les représentants de l’industrie de l’armement y sont aussi favorables.

L’alliance qui a lancé le référendum est composée du Parti socialiste, des Vert-e-s, du Parti évangélique, du Groupe pour une Suisse sans armée et de plusieurs organisations de la société civile.

Quels sont les arguments des partisans de l’assouplissement?

Les partisans du projet considèrent que la politique actuelle est trop restrictive en comparaison internationale. Selon eux, ces règles pénalisent l’industrie suisse de l’armement à un moment où de nombreux pays européens investissent massivement dans leur défense. Les règles strictes en matière de réexportation ont déjà poussé l’Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark à renoncer à passer leurs commandes en Suisse.

Les partisans de la réforme soulignent également qu’une industrie de défense solide est essentielle à l’approvisionnement de l’armée suisse. Ils craignent un affaiblissement du secteur, qui réduirait les capacités du pays à assurer sa propre sécurité.

Pourquoi les opposants ont-ils lancé un référendum?

Les adversaires de la modification de la loi craignent que les assouplissements prévus n’augmentent le risque de voir des armes suisses se retrouver dans des zones de conflit. Ils déplorent également que la réforme n’apporte aucun soutien à l’Ukraine, attaquée par la Russie en violation du droit international. Si l’idée initiale était de permettre les réexportations vers l’Ukraine, le pays ne figure pas parmi les États qui bénéficieraient des nouvelles règles.

Selon les opposants, le projet ne sert pas les droits humains, mais les intérêts économiques du secteur de l’armement. Ils contestent également l’idée que la branche traverse une crise mettant en péril son existence.

Pour l’alliance contre la réforme, les assouplissements vont à l’encontre de la neutralité suisse et affaiblissent sa tradition humanitaire. Ses membres dénoncent aussi un revirement politique, quelques années seulement après l’entrée en vigueur du contre-projet indirect à l’«initiative correctrice».

Les référendaires estiment enfin que la réforme accorde une marge de manœuvre excessive au Conseil fédéral, qui pourrait plus facilement déroger aux critères actuels d’autorisation.

Comment se porte l’industrie de l’armement?

Les chiffres des exportations ont envoyé des signaux contradictoires ces dernières années. Après un recul en 2023 et 2024, les exportations suisses de matériel de guerre ont fortement rebondi en 2025, atteignant près de 950 millions de francs, soit une hausse de 43% par rapport à l’année précédente. L’Allemagne est restée de loin le principal client de l’industrie helvétique.

Relu et vérifié par Pauline Turuban