L’autodétermination prime sur la liberté religieuse: Zurich envoie un signal fort sur l’aide à mourir
L’électorat zurichois a décidé d’obliger les maisons de retraite et les hôpitaux à accepter l'aide au suicide. Cela place les institutions confessionnelles face à un dilemme et envoie un signal dépassant les frontières du canton.
La tendance se confirme: en Suisse, l’électorat ne s’oppose pas au droit au suicide assisté. Dans le canton de Zurich, une majorité des deux tiers a approuvé dimanche une réforme législative obligeant les établissements médico-sociaux (EMS) et les hôpitaux à permettre aux organisations pour le droit à mourir d’accéder aux résidents. Et ce, même si cela va à l’encontre des valeurs fondamentales de ces établissements.
La réforme concerne une trentaine d’établissements de soins chrétiens privés du canton opposés au suicide assisté. Ces institutions devront désormais ouvrir leurs portes à Exit, Dignitas et d’autres organisations, ou délocaliser leurs activités dans un autre canton ne disposant pas encore d’une telle réglementation.
La loi entraîne également des changements pour le corps médical, car les hôpitaux du canton de Zurich sont désormais également tenus d’admettre les représentants des organisations d’aide au suicide.
Des voix critiques avaient mis en garde en vain contre un conflit entre les soins palliatifs et l’aide au suicide en milieu hospitalier. Parmi elles figurait le gouvernement cantonal de Zurich, qui s’opposait à la proposition pour cette raison.
Quel avenir pour les établissements de soins chrétiens?
Que signifie ce changement législatif pour les établissements concernés? Markus Schaaf, directeur du centre de soins chrétien Zentrum Rämismühle à Zell et figure de proue des opposants, n’envisage pas le déménagement comme un scénario réaliste à court terme.
Il part du principe que la plupart des établissements concernés tenteront de s’adapter à la nouvelle réalité juridique et continueront à «défendre leurs propres principes et valeurs dans la mesure du possible».
Un point lui paraît particulièrement important: «La loi oblige un établissement à tolérer le suicide assisté pratiqué par des tiers. Elle ne nous oblige pas à proposer nous-mêmes une aide au suicide ni à y impliquer des membres du personnel.» Les partisans de la loi ont eux aussi toujours mis en avant cette distinction, qui s’applique également aux hôpitaux.
Markus Schaaf affirme que son établissement continuera à faire tout son possible pour que les personnes en situation de vie difficile bénéficient de soins complets, de compassion humaine, d’un accompagnement palliatif et, si elles le souhaitent, d’un accompagnement spirituel. Seule la situation juridique a changé, dit-il, «mais pas notre position fondamentale sur la vie, la mort et l’accompagnement des personnes en fin de vie.»
Ce qui attend les hôpitaux zurichois
Les hôpitaux zurichois doivent également établir des processus en matière de suicide assisté, ce que seules quelques structures ont fait jusqu’à présent. Cela soulève notamment les questions suivantes: comment attirera-t-on l’attention sur la possibilité du suicide assisté au sein de l’hôpital? Comment des organisations externes pourront-elles être intégrées dans les routines hospitalières?
La ministre zurichoise de la santé, Natalie Rickli, a déclaré dimanche devant la presse qu’elle ne s’attendait pas à ce qu’il y ait beaucoup de cas. Selon elle, le suicide assisté n’est pratiqué que rarement, y compris dans les hôpitaux où il est déjà autorisé. Elle a par ailleurs dit faire confiance au bon sens des patients et de leurs proches pour exercer ce droit avec prudence.
De même, peu de choses changeront pour les maisons de retraite. La majorité des quelque 200 EMS de Zurich avaient déjà autorisé l’accès aux organisations de défense du droit à mourir. Dans les autres établissements, pour la plupart chrétiens, Nathalie Rickli a fait remarquer que la plupart des résidents ne choisiront probablement pas davantage cette option à l’avenir.
Sauf en cas de recours, elle prévoit que la loi entrera en vigueur au printemps prochain.
La portée profonde du résultat du vote
Par ce vote, la population zurichoise a décidé que le droit fondamental à une mort autodéterminée primait sur la liberté de culte et la liberté économique des EMS.
Sur le plan juridique, la primauté de l’autodétermination est déjà protégée. Le Tribunal fédéral (TF) s’est prononcé à ce sujet il y a dix ans, à la suite d’un recours contre une réforme législative dans le canton de Neuchâtel. Le TF avait conclu à l’époque que le fait d’exiger des EMS qu’ils tolèrent le suicide assisté portait effectivement atteinte à leur liberté de pensée et de conscience, mais que cette atteinte n’était pas grave et qu’elle était contrebalancée par le droit à l’autodétermination.
Après ce vote à Zurich, les organisations de défense du droit à mourir ont désormais la voie libre pour réclamer les mêmes règles dans d’autres cantons ou à l’échelle nationale. Exit et Dignitas, les deux principales organisations de défense du droit à mourir, avaient lancé le projet de réforme à Zurich par le biais d’une initiative populaire.
Le débat n’est pas clos dans «le pays de l’aide à mourir»
Avec cette nouvelle réglementation zurichoise, la Suisse, reconnue internationalement comme «le pays de l’aide à mourir», se rapproche de pays qui l’ont en partie devancée en la matière.
Le Canada en est un exemple: l’aide à mourir en milieu hospitalier y est pratiquée depuis dix ans. Cependant, contrairement au futur modèle zurichois, elle y est pleinement intégrée au fonctionnement des hôpitaux et appliquée par le personnel médical, une pratique qui reste critiquée au Canada.
En Suisse, la décision de Zurich marque une étape nouvelle pour la première fois depuis longtemps. Les règles qui régissent le suicide assisté, inchangées depuis la promulgation du premier Code pénal suisse en 1942, restent progressistes à bien des égards. Elles autorisent par exemple le suicide assisté pour les personnes ne souffrant pas d’une maladie en phase terminale, à condition que le désir de mourir et la capacité de décision soient présents, et que la personne agisse de manière autonome.
Cependant, toutes les tentatives visant à actualiser ces règles par le biais d’une législation spécifique ont jusqu’à présent échoué.
L’aide à mourir dans les cas de démence est un débat auquel la Suisse devra se confronter à l’avenir. Certains pays comme les Pays-Bas permettent aux patients atteints de démence de consigner à l’avance par écrit leur souhait de mourir, l’injection létale étant ensuite administrée par le personnel médical.
En Suisse, en revanche, l’euthanasie active directe reste un délit punissable. L’acte de suicide doit être accompli par la personne elle-même, et l’aide à mourir exige que la personne souhaitant mourir soit capable de prendre des décisions. Cela soumet les patients atteints de démence, qui souhaitent mettre fin à leurs jours selon leurs propres termes, à la pression d’agir rapidement. Ils se retrouvent ainsi confrontés à cette question difficile: «combien de temps puis-je me permettre d’attendre?»
En ce qui concerne la réglementation, la même question se pose désormais à la Suisse dans son ensemble.
Traduction en français vérifiée par Pauline Turuban
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.