Enquête pour abus d’autorité contre Valérie Dittli

Keystone-SDA

Le procureur général vaudois Eric Kaltenrieder souhaite ouvrir une enquête pour abus d'autorité à l'encontre de Valérie Dittli, en lien avec la pratique du bouclier fiscal. La conseillère d'Etat dit saluer cette procédure comme "une opportunité d'établir les faits".

(Keystone-ATS) C’est l’Etat de Vaud, via un communiqué, qui a fait cette annonce lundi en début de soirée. Il annonce que le Ministère public demande l’autorisation au Bureau du Grand Conseil d’ouvrir cette enquête, et qu’il s’agit d’une «étape attendue» dans la procédure.

Cette demande d’enquête porte sur des accusations selon lesquelles l’ex-ministre des finances aurait demandé d’annuler des taxations de riches contribuables soumis au bouclier fiscal.

Valérie Dittli, qui bénéfice de la présomption d’innocence, dit offrir «toute son aide et sa coopération à la justice pour établir les faits.» Elle se réjouit aussi que le procureur général ne mentionne «aucun élément avéré» concernant la violation du secret de fonction, un autre soupçon qui a été avancé dans ce dossier en plus de l’abus d’autorité.

Aucune taxation annulée

Pour mémoire, Valérie Dittli a été épinglée ces derniers mois par deux rapports (établis par Jean Studer et François Paychère). Et notamment sur le fait qu’elle aurait demandé d’annuler des taxations à la suite d’un changement de pratique du bouclier fiscal. La conseillère d’Etat a toujours réfuté ces accusations.

Lundi dans son communiqué, le Canton affirme qu’aucune taxation n’a été annulée durant son mandat, et que «tous les contribuables ont payé leurs impôts conformément à la législation en vigueur».

Chambre noire

Valérie Dittli a dit regretter le manque d’information dont elle a bénéficié dans ce dossier du bouclier fiscal, avec notamment une mésentente avec sa directrice générale de la fiscalité. «Mme Dittli a surtout l’impression d’avoir dû évoluer dans une chambre plongée dans le noir et d’avoir essayé d’allumer la lumière», poursuit le communiqué du Canton.

Valérie Dittli dit avoir informé le Bureau du Grand Conseil «de sa volonté de le voir octroyer l’autorisation d’ouverture de l’enquête, et de lui permettre ainsi de faire valoir l’intégralité de ses droits».

Jusqu’à présent, la conseillère d’Etat n’a pas été entendue sur ce point. Elle se dit «pleinement engagée à collaborer pour plus de transparence dans ce dossier».