L’Europe s’attaque au secret bancaire
L'Union européenne se donne les moyens de lutter contre le blanchiment d'argent. Une décision attendue. Mais qui menace le secret bancaire suisse.
Les ministres des Finances et de la Justice des Quinze, réunis mardi à Luxembourg, ont donné à la Commission européenne le mandat de négocier avec les pays tiers, dont la Suisse, des accords sur la fiscalité de l’épargne.
La suppression du secret bancaire n’est pas le but premier de l’Union européenne (UE). Elle est une conséquence de la politique européenne d’harmonisation de la fiscalité.
Les Quinze ont en effet décidé, en juin 2000 à Feira, au Portugal, de mettre en place un mécanisme d’échange d’informations entre administrations fiscales d’ici à 2010. Et ceci afin de traquer les Européens qui placent leur épargne dans un autre pays pour échapper au fisc.
Inacceptable pour la Suisse
Quelques pays, dont le Luxembourg et l’Autriche, ont obtenu de pouvoir appliquer la retenue à la source, solution qui préserve le secret bancaire, pendant une période provisoire.
Mais le Luxembourg a exigé que l’on négocie avec les pays tiers, en particulier la Suisse, pour que ceux-ci adoptent des «mesures équivalentes».
Reste maintenant à définir ce que l’on entend par équivalence. La position de l’Union européenne est très claire. L’«objectif ultime» est l’échange d’informations. Autrement dit, les pays tiers doivent accepter de prendre des mesures identiques à celles que l’UE va mettre en place en 2010.
Ce qui est inacceptable pour la Suisse, car cela entraînerait la levée du secret bancaire. Or, celui-ci n’est pas négociable: le Conseil fédéral l’a répété à maintes reprises.
«La Suisse est prête à collaborer avec l’Union européenne sur la base d’une retenue à la source, mais pas sur la base d’un échange d’informations», déclare l’ambassadeur Jacques de Wattewille, chef de la Division Economie et Finances au Département fédéral des affaires étrangères.
«Equivalent» ne signifie pas «identique»
Et l’ambassadeur de Wattewille d’ajouter que «sur la base des expériences faites jusqu’à présent, le système de retenue à la source s’est avéré très efficace». Ce qui n’est pas le cas de l’échange d’informations, qui nécessite de trier une masse de données.
Pour Berne, «équivalent» ne signifie pas «identique». Sinon, le texte le préciserait. Il existe donc une marge de manœuvre et de négociation possible. L’Union européenne ne réclame pas la suppression du secret bancaire. Mais elle souhaite une coopération avec les pays tiers dans le domaine de la fiscalité.
Barbara Speziali, Bruxelles
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