Les comptes de la Confédération voient rouge

Le budget 2002 devra aussi être revu, car les répercussions financières de la crise de Swissair ne sont pas prises en considération. Keystone

L'engagement en faveur de Swissair entraînera cette année un «déficit inévitable» pour les caisses fédérales. Le budget 2001 prévoyait l'équilibre.

Kaspar Villiger annonçait encore en août un résultat bien meilleur que prévu pour cette année. Mais désormais, les 18 millions de francs d’excédents semblent définitivement hors d’atteinte. Les recettes prévues pour 2002 risquent aussi de devoir être revues à la baisse.

Recettes moins importantes que prévu

Pour 2001, les dépenses excéderont les 48,9 milliards budgétisés, en raison notamment du crédit de transition de 1,05 milliard accordé à Swissair et d’une première tranche de 180 millions dans le capital de la nouvelle compagnie, a indiqué jeudi le Département fédéral des finances (DFF).

Les recettes n’atteindront pas non plus les montants escomptés. Les résultats des neuf premiers mois indiquent que les entrées fiscales seront inférieures aux 44,5 milliards prévus. A fin septembre, elles atteignaient 32,4 milliards.

Le produit de l’impôt anticipé et des droits de timbre sera inférieur aux prévisions, notamment en raison de la situation sur les marchés financiers, selon le DFF.

Hausse du produit de la TVA

L’impôt fédéral direct et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), principales sources de recettes de la Confédération, devraient en revanche rapporter davantage que prévu. Les recettes non fiscales devraient aussi accuser un surplus.

Ces recettes extraordinaires proviendront de l’augmentation des remboursements de l’assurance chômage et de la réduction de la valeur nominale des actions Swisscom, qui vaudra à la Confédération un remboursement de 400 millions de francs. Le produit de la vente aux enchères des licences UMTS se monte, quant à lui, à 203 millions.

Budget 2002

Le budget de l’année 2002 devra aussi être revu. Selon les décisions prises à fin août par le Conseil fédéral, il prévoit un excédent de recettes de 356 millions de francs. Les répercussions financières de la crise de Swissair ne sont pas prises en considération. Celles-ci entraîneront pour le budget 2002 une charge supplémentaire de près de 820 millions de francs.

Les commissions parlementaires sont déjà à l’œuvre. La commission des finances du National a ainsi l’intention de réduire les dépenses de 250 millions. Le Parlement se prononcera en décembre.

swissinfo avec les agences