Taux unique v. fédéralisme
Les disparités fiscales entre cantons et communes heurtent certains citoyens. La grogne est souvent de mise au moment de passer à la caisse.
Mais il est difficile d’établir une harmonisation, notamment pour cause de fédéralisme.
A quelque niveau que ce soit, les disparités fiscales peuvent sembler injustes. Comment, en effet, justifier le fait que des Jurassiens payent parfois quatre fois plus d’impôts que des Zougois?
Les différences fiscales ont en outre le désavantage de rendre les riches plus riches et les pauvres plus pauvres.
Ainsi, les communes où le taux d’imposition est bas attirent les bons contribuables, ce qui a pour effet d’abaisser encore l’impôt.
A l’inverse, les communes ne disposant que de contribuables à faibles revenus tendent à s’appauvrir et à augmenter encore leurs impôts.
Le même phénomène peut être constaté au niveau des cantons. Ce n’est pas vraiment un hasard si les contribuables fortunés et les grosses entreprises ont nettement plus tendance à s’installer à Zoug ou à Schwytz qu’à Neuchâtel ou au Jura.
Le POP montre la voie
Pour lutter contre ces injustices, le Parti ouvrier populaire (POP) vaudois a tenté d’imposer un taux unique en 2001. Son initiative demandait que les 384 communes du canton payent toutes 92 centimes d’impôt communal par franc payé à l’Etat.
Ces impôts auraient alimenté un pot commun. L’argent aurait été ensuite redistribué aux communes selon quatre critères: leur nombre d’habitants, leur nombre de places de travail, leurs besoins sociaux et leurs tâches d’intérêt régional.
Arguments fédéralistes
Ce projet du POP a divisé la gauche vaudoise et a engendré une vive opposition à droite. Ses adversaires ont notamment mis en avant plusieurs arguments ayant trait au fédéralisme.
Pour eux, la perte de la marge de manœuvre financière se serait traduite par une perte de l’autonomie communale au bénéfice du canton. De plus, un taux unique n’aurait pas permis de s’adapter à des réalités locales parfois très différentes les unes des autres.
Enfin, les adversaires de l’initiative ont considéré que l’autonomie fiscale était une condition essentielle à l’attractivité d’une commune.
Ces arguments ont convaincu les citoyens vaudois. Le 10 juin 2001, le peuple a clairement refusé l’initiative du POP par 68,5% des avis exprimés.
swissinfo/Olivier Pauchard
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