UBS a jusqu’au 30 avril pour présenter sa défense
La justice américaine a donné jusqu'à fin avril à la grande banque suisse pour affûter sa défense. Elle lui réclame des informations sur 52'000 titulaires de comptes UBS aux Etats-Unis soupçonnés d'avoir contourné le fisc américain.
Dans le bras de fer qui oppose UBS aux autorités fiscales américaines (IRS), une première prise de contact a eu lieu mardi à Miami, en Floride, entre les avocats des deux parties. La grande banque suisse a jusqu’au 30 avril pour présenter sa défense.
Ce délai a été communiqué par le juge Alan Gold aux avocats d’UBS lors d’une conférence téléphonique. Le juge a également fixé la date du 13 juillet pour une première comparution, si aucun compromis n’a été trouvé d’ici là.
Lundi, UBS a accusé Washington d’ignorer la souveraineté suisse en lui réclamant de telles informations. Dans une réaction à la plainte déposée jeudi par l’IRS devant le tribunal fédéral de Miami, les avocats de la banque ont expliqué que ce qu’exigent les autorités américaines forcerait des employés d’UBS en Suisse à «violer le droit pénal suisse».
La banque helvétique invoque également l’accord Qualified Intermediary (IQ) de 2001, lequel prévoit que les personnes assujetties au fisc américain fournissent les données concernant leurs gains en intérêts et dividendes.
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